Au 27 septembre 2026, 49 propositions et déclarations de 14 candidats ou personnalités : Gabriel Attal, Karim Bouamrane, Bernard Cazeneuve, Nicolas Dupont-Aignan, Raphaël Glucksmann, Bruno Le Maire, David Lisnard, Emmanuel Maurel, Antoine Mikolajczak, Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Dominique de Villepin.
L'AI Act, règlement (UE) 2024/1689, encadre les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Entré en vigueur le 1er août 2024, il est applicable depuis le 2 août 2026, avec des exceptions : les pratiques interdites s'appliquent depuis le 2 février 2025 et les règles sur les modèles d'IA à usage général depuis le 2 août 2025. L'omnibus sur l'IA, entré en vigueur le 27 juillet 2026, a reporté au 2 décembre 2027 les règles sur les systèmes à haut risque de l'annexe III et au 2 août 2028 celles sur les produits réglementés.
En France, le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne qui désigne les autorités de contrôle a été adopté par le Sénat le 18 février 2026, puis transmis à l'Assemblée nationale. Il donne un rôle central à la CNIL, aux côtés d'une quinzaine d'autorités sectorielles, et confie la coordination à la DGCCRF et à la DGE.
Sources : Commission européenne · Direction générale des Entreprises, 9 septembre 2025 · Sénat · Banque des Territoires (Localtis)
Par ordre alphabétique. Chaque proposition ou déclaration est citée mot pour mot avec sa source ; l'observatoire ne la commente pas.
Faire émerger une intelligence artificielle souveraine Sur l'intelligence artificielle, Gabriel Attal défend une régulation internationale , sur le modèle de la coopération mise en place dans le domaine nucléaire.
Source : attalpresident.fr, 24 septembre 2026
Créer une régulation internationale de l'IA sur le modèle de la coopération nucléaire
Comme on l'a fait sur le nucléaire, on peut créer une régulation internationale de l'IA, qui n'entravera pas son développement.
Source : attalpresident.fr, 24 septembre 2026
Parallèlement, il appelle à revoir en profondeur l'AI Act européen, qu'il juge déséquilibré au détriment de la liberté d'entreprendre, et qui agit comme un boulet aux pieds de nos structures face aux concurrents américains et chinois.
Source : attalpresident.fr, 17 juin 2026
Garder la maîtrise nationale de l'intelligence artificielle et en fixer les règles
Je veux que la France en garde la maîtrise, pour notre souveraineté, qu'elle en fixe les règles, qu’elle soit orientée pour le bien humain et celui de notre planète.
Source : www.karimbouamrane2027.org
Créer une Agence nationale de l'éthique et de la sécurité des IA
Créer une Agence Nationale de l’Éthique et de la Sécurité des IA, chargée de superviser ces réglementations.
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026
Interdire les biais et filtres introduits dans les IA par les fournisseurs de services
Garantir que toutes les idées et tendances puissent être intégrées à l’IA sans contraintes politiques ou dogmatiques telles que le wokisme. Les biais introduits par les fournisseurs de services peuvent créer des filtres nuisibles pour les citoyens, en particulier pour les jeunes et les moins avertis : ils doivent être interdits.
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026
Légiférer pour encadrer l'IA en tant que « Personne numérique »
Légiférer pour encadrer l’IA en tant que « Personne Numérique », définissant ses responsabilités et ses interactions avec des Personnes Physiques ou Morales.
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026
Auditer systématiquement les modèles d'IA pour prévenir les biais
Auditer systématiquement les modèles d’IA pour prévenir les biais et filtrages algorithmiques.
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026
Garantir la traçabilité des données d'entraînement des IA
Garantir de la traçabilité et une intégrité des données d’entraînement des IA (par estampillage et recours, entre autres, à la chaîne de blocs/la blockchain).
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026
Instaurer un moratoire sur l'usage de données issues de l'IA pour des mécanismes de crédit social
moratoire sur des déci-sions de justice sans arbitrage humain final ou de l’utilisation de données issues de l’IA, des objets connectés, pour des mécanismes types crédits sociaux et passes vaccinaux, sanitaires ou encore climatiques.
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026
Simplifier la réglementation de l'IA et créer des bacs à sable réglementaires
Simplifier drastiquement la réglementation, accélérer les procédures, cesser de surtransposer les directives européennes, mettre en place des bacs à sable réglementaires pour tester sans risque juridique.
Source : www.unenouvelleenergie.fr, 11 février 2026
Enfin, nous défendons une réglementation agile et sécurisée pour l’innovation médicale : télésurveillance, IA diagnostique, robotique chirurgicale… C’est une question de compétitivité, mais aussi d’égalité d’accès aux soins.
Source : www.unenouvelleenergie.fr
Créer une instance de citoyens tirés au sort sur les questions éthiques liées à l'IA
Créer une instance composée de citoyens tirés au sort, accompagnés par des experts, pour traiter les questions éthiques liées au progrès technologique (IA, bioéthique, etc.)
Source : parti-equinoxe.fr, 22 septembre 2026
Obliger les IA à orienter vers des organisations de soutien en cas de risques psychiques
Obliger les IA à renvoyer vers des organisations de soutien spécialisées et reconnues, en cas de risques psychiques.
Source : parti-equinoxe.fr, 14 septembre 2026
Encadrer et planifier le numérique et l'IA générative
Encadrement et planification du numérique et de l’IA générative
Source : melenchon2027.fr, 17 juillet 2026
l’ouverture de négociations à l’Onu pour la régulation de l’IA et notamment l’interdiction des systèmes d’armes l’étales autonomes.
Source : lafranceinsoumise.fr, 13 juin 2026
Simplifier le cadre juridique européen applicable à l'IA
Simplifier le cadre juridique européen applicable à l'IA, sans renoncer à une régulation éthique et protectrice des enfants.
Source : www.edouardphilippe.fr
Recentrer la CNIL sur ses missions essentielles, après un audit complet de son action, en concentrant ses moyens sur la protection des mineurs, des familles, des publics vulnérables et sur les abus manifestes des grandes plateformes.
Source : www.avecretailleau.fr, 11 septembre 2026
Instaurer un régime expérimental de dérogation de trois ans au RGPD et à l'AI Act lorsqu'ils entravent directement des projets de recherche, de test ou d’innovation à fort enjeu stratégique.
Source : www.avecretailleau.fr, 11 septembre 2026
Ne pas imposer à l'IA en France de règles allant au-delà du droit européen
Appliquer à l'IA le principe général défendu pour toute la production française : la France n'imposera jamais plus que ce que l'Europe exige.
Source : www.avecretailleau.fr, 11 septembre 2026
Une loi d’exécution IA, dans la logique des régimes d’utilité publique, autorisera des dérogations ciblées et encadrées au droit commun - RGPD, AI Act, droit de la concurrence, code de la commande publique, urbanisme pour les data centers et capacités de calcul pendant la phase de montée en puissance.
Source : www.avecretailleau.fr, 7 juillet 2026
Créer des comités d'éthique ayant accès aux algorithmes publics
Créer des comités d’éthique ayant accès aux algorithmes et intégrant une représentation des usager·es et des associations de défense des libertés.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Améliorer la régulation européenne des systèmes d'IA à haut risque et des grands modèles
Améliorer la régulation des systèmes à haut risque et des modèles de grande taille
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Quadrupler les moyens de la Commission européenne pour appliquer DSA, DMA, AVMSD et RGPD
Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et les modèles de langage
Lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et les modèles de langage (IA).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Faire respecter des critères de neutralité aux algorithmes de réseaux sociaux dépassant un million d’utilisateurs·trices en France.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Imposer la traçabilité des données d'entraînement et l'étiquetage des contenus générés par IA
Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Fonder une Autorité de sûreté de l'IA sur le modèle de l'Autorité de sûreté nucléaire
fonder une Autorité de Sûreté de l’IA, homologue à l’Autorité de Sûreté du Nucléaire, aux larges prérogatives de saisine, d’enquête et d’autorisation de nouveaux déploiements
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
Créer un Conseil de l'IA auprès du président de la République
D’abord d’un Conseil de l’IA auprès du Président de la République qui doit être le véritable lieu de gouvernance de la politique nationale sur l’IA,
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
Réguler l'IA par une commande publique stratégique pour orienter vers un modèle européen
La solution : une régulation qui protège le marché intérieur grâce à une commande publique stratégique ; une régulation qui s’adapte aux différences d’approches entre entreprises américaines, chinoises et européennes, pour aiguiller vers un modèle européen de l’IA.
Source : lafrancehumaniste.fr, 6 mars 2026
Principe : jamais d'IA sans responsabilité humaine ni contrôle humain
Dès lors, la règle d’or dans le déploiement de l’intelligence artificielle est simple : jamais d’intelligence artificielle sans responsabilité humaine et sans contrôle humain.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Consacrer un droit fondamental à la décision humaine ; aucune sentence prononcée par une IA seule
L'intelligence artificielle ne doit jamais prononcer une sentence seule ; le droit à la décision humaine doit être un droit fondamental et universel.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Imposer un critère d'éco-conception algorithmique
Nous devons imposer un critère d'éco-conception algorithmique : la performance ne doit plus justifier le gaspillage énergétique.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Consolider un corps de hauts fonctionnaires techniques pour éclairer la régulation de l'IA
il est urgent de consolider un corps de « hauts fonctionnaires techniques » capables de nourrir la puissance publique et le législateur en permanence, pour renforcer la régulation par une exécution vigoureuse, gage d’une souveraineté active.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Créer des chambres compétentes sur l'IA au sein de l'ordre judiciaire
Beaucoup peut être accompli dans le cadre des lois existantes, mais les anciennes comme les nouvelles lois exigeront davantage d’expertise et des chambres compétentes au sein de notre ordre judiciaire pour faire vivre ce droit.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Adopter un deuxième AI Act européen
En outre un deuxième AI Act sera nécessaire pour compléter et approfondir le dispositif en ouvrant de nombreuses questions décisives
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Harmoniser au niveau européen les politiques nationales de régulation et d'investissement dans l'IA
Au-delà de l’IA Act, nous avons besoin d’une stratégie d’harmonisation des politiques publiques nationales en la matière, coordonnant, mutualisant et rendant interopérables les instruments de régulation et d’investissement nationaux.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Informer les internautes de l'origine des contenus, y compris le nom du modèle d'IA utilisé
déployons son pendant numérique pour informer les citoyens de l’origine du contenu qu'ils consultent en ligne, comme c’est prévu par l’ AI Act européen, y compris le nom du modèle impliqué.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Labelliser les contenus en ligne selon trois catégories de recours à l'IA
Je souhaite que ce contenu puisse être labellisé, selon une grille claire distinguant trois catégories : le contenu généré par l'intelligence artificielle seule, le contenu généré par l'intelligence artificielle sous supervision humaine, et enfin le contenu généré par la seule main de l'homme.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Appliquer sans attendre l'Union européenne les garanties sur l'IA dans les services publics
Puisque l’Europe a choisi de se donner du temps, la France n’attendra pas : ce que l’Union remet à demain, l’État le garantira dès aujourd’hui dans ses services publics.
Source : assets.nationbuilder.com, 15 juillet 2026
Transformer l'INESIA en autorité évaluant les systèmes d'IA avant et après déploiement
Il faut en faire une véritable autorité, capable d’examiner ces systèmes avant leur déploiement et de les suivre ensuite, pas à pas
Source : assets.nationbuilder.com, 15 juillet 2026
Impulser un traité international de l'IA pour les usages à très haut risque
Impulser un traité international de l’I.A. qui poserait les bases d’une régulation internationale des usages de l’I.A. dans les domaines à très haut risque.
Source : place-publique.eu, 25 mars 2026
Contrôler les algorithmes par des contre-algorithmes maîtrisés en Europe plutôt que par la loi
La meilleure manière de contrôler le pouvoir des algorithmes, ce ne sont pas des législations Maginot, ce sont des contre-algorithmes qui sauront repérer et corriger les déviances du modèle. Et ces contre-algorithmes, nous devons les maîtriser en Europe.
Source : www.uneautrefrance.fr, 19 septembre 2026
Rétablir des droits et des devoirs face à l'IA générative
Contre les ambitions sans mesure de l’IA générative, nous devons rétablir des droits et des devoirs.
Source : www.uneautrefrance.fr, 23 août 2026
Aboutir à un traité international d'encadrement de l'IA et de ses acteurs
La France devra impulser un rapport de force résolu contre les géants de l’IA afin d’aboutir à un traité international qui organisera l’encadrement de cette technologie et du pouvoir de ses acteurs.
Source : emmanuel-maurel.fr
Réunir une convention citoyenne sur l'intelligence artificielle
Je suggère de réunir une convention citoyenne, qui posera toutes les questions. Est-on obligé de faire la course à l’IA ?
Source : emmanuel-maurel.fr
