40 propositions : page dédiée
IA, culture, médias et droits d'auteur · Engagement
Attribuer un droit d’opposition aux artistes pour tout usage commercial ou numérique de leur création.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101
IA, culture, médias et droits d'auteur · Engagement
Renforcer les pouvoirs et les moyens de la commission des sondage en leur donnant accès et la capacité de publier les algorithmes de redressement et les noms des commanditaires.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 176
IA, culture, médias et droits d'auteur · Engagement
Intégrer l’écoconception logicielle et la prise en compte de l’impact énergétique du cloud gaming dans ses clauses.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101
IA, culture, médias et droits d'auteur · Principe
[EUROPE] Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101
IA, culture, médias et droits d'auteur · Engagement
Rémunérer les œuvres protégées par le droit d’auteur qui ont été utilisées pour constituer les bases d’entraînement des IA.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101
IA, défense et armement · Engagement
Développer les moyens de l’artillerie, de la cavalerie blindée, du génie et l’équipement en drones.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 193
IA, défense et armement · Engagement
Proposer un paquet global : une coopération militaire et capacitaire, un programme industriel et un accompagnement financier, garants de l’interopérabilité entre armées notamment pour les drones et les transports stratégiques.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 195
IA, défense et armement · Principe
Préserver la doctrine de la responsabilité humaine des systèmes militaires afin de refuser l’autonomie technologique dans la guerre en particulier pour les systèmes pilotés par Intelligence Artificielle.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 193
IA, défense et armement · Engagement
N’autoriser les décisions opérationnelles assistées par IA que pour des personnels formés et dans le respect du droit applicable.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 193
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Désactiver les classements personnalisés durant les périodes électorales.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Faire respecter des critères de neutralité aux algorithmes de réseaux sociaux dépassant un million d’utilisateurs·trices en France.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Interdire l’activité de courtiers de données à l’échelle européenne.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Limiter la collecte de données des joueurs et interdire le profilage publicitaire pour les mineurs.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Limiter le tri algorithmique des contenus aux plateformes privées et publiques qui ont un statut d’éditeur.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 80
Droits, libertés et désinformation · Objectif
Lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et les modèles de langage (IA).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 146
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Renforcer les contrôles de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur les suppressions effectives des données personnelles.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 130
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Simplifier l’exercice du droit à la mort numérique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 130
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Simplifier l’application du droit à la portabilité des données personnelles établi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en particulier pour l’interopérabilité des réseaux sociaux.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 80
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Élargir le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire basé sur la surveillance comportementale.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 80
Emploi et formation des actifs · Engagement
Développer des formations à l’inclusion numérique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 120
IA, industrie et transformation du travail · Engagement
Créer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise pour intégrer une utilisation raisonnée socialement et environnementalement.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 58
IA, industrie et transformation du travail · Principe
Reconnaître et valoriser le travail numérique visible (data worker, ouvriers tâcheronnisés…) ou invisible (via les consommateurs).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 58
IA, industrie et transformation du travail · Engagement
Reconnaître un droit opposable à la déconnexion, un droit à la transparence algorithmique dans les entreprises et un droit de non-surveillance dans le cadre du télétravail.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 58
IA, sécurité intérieure et justice · Engagement
Interdire la reconnaissance faciale et évaluer de manière indépendante les dispositifs de vidéosurveillance en lien avec la Défenseure des droits.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 165
IA, sécurité intérieure et justice · Engagement
Accroître la coopération européenne en matière de renseignement par des bases de données partagées et des opérations communes.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 182
Recherche, investissement et entreprises · Engagement
Clarifier la propriété publique et le contrôle démocratique des programmes soutenus par l’initiative EuroHPC.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Recherche, investissement et entreprises · Mesure chiffrée
Créer dix nouveaux instituts sur les filières stratégiques (supercalculateurs et algorithmes d’IA, énergies renouvelables, matériaux avancés, santé et biotech, quantique, armement, agroécologie, économie circulaire, exploration spatiale et océans).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 97
Recherche, investissement et entreprises · Engagement
Créer une licence qui permette au chercheur·se de déterminer les conditions d’usage de ses recherches (usage commercial, usage par IA génératives…).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 96
Recherche, investissement et entreprises · Engagement
Soutenir l’adoption d’un CHIPS Act 2 permettant de financer et de soutenir la production de semiconducteurs en Europe et développer une puce AI européenne.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Régulation de l'IA et AI Act · Objectif
Améliorer la régulation des systèmes à haut risque et des modèles de grande taille
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Régulation de l'IA et AI Act · Engagement
Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 80
Régulation de l'IA et AI Act · Engagement
Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Régulation de l'IA et AI Act · Engagement
Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Régulation de l'IA et AI Act · Mesure chiffrée
Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Souveraineté numérique et cloud · Engagement
Créer des clouds industriel permettant d’échanger des données sensibles en toute sécurité.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Souveraineté numérique et cloud · Engagement
Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées pour développer l’autonomie, la résilience et la protection des données en cas de conflit.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Souveraineté numérique et cloud · Engagement
Maîtriser les services numériques nécessaires pour faire fonctionner ces infrastructures pour ne pas dissocier le matériel et le logiciel.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Souveraineté numérique et cloud · Engagement
S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Souveraineté numérique et cloud · Engagement
Soutenir un réseau de câbles souverains.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
15 propositions : page dédiée
Formation et droits des agents · Engagement
Impliquer, former et renforcer les équipes pour accompagner les agents publics dans la maîtrise et l’adaptation de ces outils.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Formation et droits des agents · Engagement
Mettre en place un dialogue social technologique dans les administrations.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 87
Gouvernance et outils publics · Engagement
Créer des comités d’éthique ayant accès aux algorithmes et intégrant une représentation des usager·es et des associations de défense des libertés.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Gouvernance et outils publics · Engagement
Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre (open source first).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Gouvernance et outils publics · Engagement
Promouvoir l’ouverture intégrale des données publiques dans des formats utilisables par tout·es et non commercialisables.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Gouvernance et outils publics · Engagement
Prioriser des outils open source et des IA souveraines dans les services publics en vérifiant qu’elles amènent une amélioration réelle du service public et des conditions de travail pour les agents au regard d’une solution sans IA.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 87
Services aux usagers et démarches · Engagement
Automatiser la délivrance des Attestations de Prolongation d’Instruction (API).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 178
Services aux usagers et démarches · Engagement
Simplifier les démarches administratives notamment dans le dépôt des subventions en fusionnant des demandes et en automatisant leur remplissage.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 156
Services aux usagers et démarches · Engagement
Lutter contre le non-recours aux prestations par la mise en place d’une solidarité à la source via l’automatisation du versement des aides sociales avec un mécanisme de protection face aux indus.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 119
Services aux usagers et démarches · Engagement
Simplifier les parcours des usager·ers. Supprimer toutes les doubles saisies. Garantir l’interopérabilité et assurer une expérience fluide du dépôt de la demande jusqu’à l’exécution de la décision pour le·a citoyen·ne et les agents.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Services aux usagers et démarches · Engagement
Créer un droit opposable à la non-connexion administrative pour accomplir l’ensemble des démarches sans obligation d’usage du numérique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 87
Services aux usagers et démarches · Engagement
Développer les moyens numériques de la Justice afin de faciliter les recours déposés par les usager·es en ligne.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 167
Services aux usagers et démarches · Engagement
Financer le déploiement des feuilles de route locales pour accompagner les 16 millions de personnes éloignées du numérique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 120
Services aux usagers et démarches · Engagement
Pouvoir répondre par mail aux questions des administrations qui concernent des situations personnelles sans se rendre obligatoirement sur le site de l’administration concernée.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Services aux usagers et démarches · Engagement
Supprimer la dématérialisation des cours de FLE et repasser à des cours en présentiel.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 179
Les déclarations sont collectées uniquement sur ces comptes, vérifiés comme officiels.