AI Act and AI Regulation: The Positions of the 2027 Presidential Candidates

Créer une instance composée de citoyens tirés au sort, accompagnés par des experts, pour traiter les questions éthiques liées au progrès technologique (IA, bioéthique, etc.)

Obliger les IA à renvoyer vers des organisations de soutien spécialisées et reconnues, en cas de risques psychiques.

Puisque l’Europe a choisi de se donner du temps, la France n’attendra pas : ce que l’Union remet à demain, l’État le garantira dès aujourd’hui dans ses services publics.

Il faut en faire une véritable autorité, capable d’examiner ces systèmes avant leur déploiement et de les suivre ensuite, pas à pas

La meilleure manière de contrôler le pouvoir des algorithmes, ce ne sont pas des législations Maginot, ce sont des contre-algorithmes qui sauront repérer et corriger les déviances du modèle. Et ces contre-algorithmes, nous devons les maîtriser en Europe.

Contre les ambitions sans mesure de l’IA générative, nous devons rétablir des droits et des devoirs.

Instaurer un régime expérimental de dérogation de trois ans au RGPD et à l'AI Act lorsqu'ils entravent directement des projets de recherche, de test ou d’innovation à fort enjeu stratégique.

Recentrer la CNIL sur ses missions essentielles, après un audit complet de son action, en concentrant ses moyens sur la protection des mineurs, des familles, des publics vulnérables et sur les abus manifestes des grandes plateformes.

Appliquer à l'IA le principe général défendu pour toute la production française : la France n'imposera jamais plus que ce que l'Europe exige.

Une loi d’exécution IA, dans la logique des régimes d’utilité publique, autorisera des dérogations ciblées et encadrées au droit commun - RGPD, AI Act, droit de la concurrence, code de la commande publique, urbanisme pour les data centers et capacités de calcul pendant la phase de montée en puissance.

Simplifier drastiquement la réglementation, accélérer les procédures, cesser de surtransposer les directives européennes, mettre en place des bacs à sable réglementaires pour tester sans risque juridique.

Enfin, nous défendons une réglementation agile et sécurisée pour l’innovation médicale : télésurveillance, IA diagnostique, robotique chirurgicale… C’est une question de compétitivité, mais aussi d’égalité d’accès aux soins.

fonder une Autorité de Sûreté de l’IA, homologue à l’Autorité de Sûreté du Nucléaire, aux larges prérogatives de saisine, d’enquête et d’autorisation de nouveaux déploiements

D’abord d’un Conseil de l’IA auprès du Président de la République qui doit être le véritable lieu de gouvernance de la politique nationale sur l’IA,

La solution : une régulation qui protège le marché intérieur grâce à une commande publique stratégique ; une régulation qui s’adapte aux différences d’approches entre entreprises américaines, chinoises et européennes, pour aiguiller vers un modèle européen de l’IA.

En outre un deuxième AI Act sera nécessaire pour compléter et approfondir le dispositif en ouvrant de nombreuses questions décisives

il est urgent de consolider un corps de « hauts fonctionnaires techniques » capables de nourrir la puissance publique et le législateur en permanence, pour renforcer la régulation par une exécution vigoureuse, gage d’une souveraineté active.

Au-delà de l’IA Act, nous avons besoin d’une stratégie d’harmonisation des politiques publiques nationales en la matière, coordonnant, mutualisant et rendant interopérables les instruments de régulation et d’investissement nationaux.

Beaucoup peut être accompli dans le cadre des lois existantes, mais les anciennes comme les nouvelles lois exigeront davantage d’expertise et des chambres compétentes au sein de notre ordre judiciaire pour faire vivre ce droit.

L'intelligence artificielle ne doit jamais prononcer une sentence seule ; le droit à la décision humaine doit être un droit fondamental et universel.

Nous devons imposer un critère d'éco-conception algorithmique : la performance ne doit plus justifier le gaspillage énergétique.

Je souhaite que ce contenu puisse être labellisé, selon une grille claire distinguant trois catégories : le contenu généré par l'intelligence artificielle seule, le contenu généré par l'intelligence artificielle sous supervision humaine, et enfin le contenu généré par la seule main de l'homme.

déployons son pendant numérique pour informer les citoyens de l’origine du contenu qu'ils consultent en ligne, comme c’est prévu par l’ AI Act européen, y compris le nom du modèle impliqué.

Dès lors, la règle d’or dans le déploiement de l’intelligence artificielle est simple : jamais d’intelligence artificielle sans responsabilité humaine et sans contrôle humain.

La France devra impulser un rapport de force résolu contre les géants de l’IA afin d’aboutir à un traité international qui organisera l’encadrement de cette technologie et du pouvoir de ses acteurs.

Je suggère de réunir une convention citoyenne, qui posera toutes les questions. Est-on obligé de faire la course à l’IA ?

« Comme on l'a fait sur le nucléaire, on peut créer une régulation internationale de l'IA, qui n'entravera pas son développement.

Faire émerger une intelligence artificielle souveraine Sur l'intelligence artificielle, Gabriel Attal défend une régulation internationale , sur le modèle de la coopération mise en place dans le domaine nucléaire.

Parallèlement, il appelle à revoir en profondeur l'AI Act européen, qu'il juge déséquilibré au détriment de la liberté d'entreprendre, et qui agit comme un boulet aux pieds de nos structures face aux concurrents américains et chinois.

Encadrement et planification du numérique et de l’IA générative

l’ouverture de négociations à l’Onu pour la régulation de l’IA et notamment l’interdiction des systèmes d’armes l’étales autonomes.

Je veux que la France en garde la maîtrise, pour notre souveraineté, qu'elle en fixe les règles, qu’elle soit orientée pour le bien humain et celui de notre planète.

Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels.

Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire.

Faire respecter des critères de neutralité aux algorithmes de réseaux sociaux dépassant un million d’utilisateurs·trices en France.

Lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et les modèles de langage (IA).

Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).

Créer des comités d’éthique ayant accès aux algorithmes et intégrant une représentation des usager·es et des associations de défense des libertés.

Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales.

Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services).

Améliorer la régulation des systèmes à haut risque et des modèles de grande taille

Auditer systématiquement les modèles d’IA pour prévenir les biais et filtrages algorithmiques.

Créer une Agence Nationale de l’Éthique et de la Sécurité des IA, chargée de superviser ces réglementations.

Garantir que toutes les idées et tendances puissent être intégrées à l’IA sans contraintes politiques ou dogmatiques telles que le wokisme. Les biais introduits par les fournisseurs de services peuvent créer des filtres nuisibles pour les citoyens, en particulier pour les jeunes et les moins avertis : ils doivent être interdits.

Légiférer pour encadrer l’IA en tant que « Personne Numérique », définissant ses responsabilités et ses interactions avec des Personnes Physiques ou Morales.

moratoire sur des déci-sions de justice sans arbitrage humain final ou de l’utilisation de données issues de l’IA, des objets connectés, pour des mécanismes types crédits sociaux et passes vaccinaux, sanitaires ou encore climatiques.

Garantir de la traçabilité et une intégrité des données d’entraînement des IA (par estampillage et recours, entre autres, à la chaîne de blocs/la blockchain).

Impulser un traité international de l’I.A. qui poserait les bases d’une régulation internationale des usages de l’I.A. dans les domaines à très haut risque.

Simplifier le cadre juridique européen applicable à l'IA, sans renoncer à une régulation éthique et protectrice des enfants.