Au 14 octobre 2026, 60 propositions et déclarations de 17 candidats ou personnalités : Gabriel Attal, Delphine Batho, Xavier Bertrand, Emmanuel Dubuisson, Nicolas Dupont-Aignan, Sarah Knafo, Bruno Le Maire, David Lisnard, Emmanuel Maurel, Antoine Mikolajczak, Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Natacha Polony, Bruno Retailleau, François Ruffin, Marine Tondelier, Dominique de Villepin.
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La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les dépendances et vulnérabilités du secteur numérique a adopté son rapport le 8 juillet 2026, rendu public le 15 juillet. Sa proposition n° 21 recommande un moratoire sur les projets de data centers ne répondant pas à l'impératif de souveraineté : ceux développés par des acteurs extra-européens, des fonds d'investissement ou des acteurs immobiliers. Selon le rapport, plus de 60 % des capacités en développement relèvent de l'immobilier et des fonds d'investissement.
En 2024, l'ADEME a recensé 352 data centers actifs, pour 8,16 TWh d'électricité consommée. La consommation des data centers sur sites dédiés est de l'ordre de 4 TWh, soit moins de 1 % de la consommation électrique française. Les demandes de raccordement enregistrées par RTE font apparaître une consommation potentielle de 9,6 TWh en 2030 et 15,7 TWh en 2033.
Sources : Assemblée nationale, 15 juillet 2026 · LCP, 8 juillet 2026
Par ordre alphabétique. Chaque proposition ou déclaration est citée mot pour mot avec sa source ; l'observatoire ne la commente pas.
Faire de la production électrique un avantage compétitif pour l'IA française
Cette production électrique doit aussi devenir un avantage compétitif pour l’industrie et l’intelligence artificielle françaises.
Source : attalpresident.fr, 23 septembre 2026
Enfin, conscient que l'accès à l'énergie est un facteur hautement stratégique pour le développement des centres de calcul, il prend un engagement de stabilité tarifaire sur le prix de l'électricité pour les cinq prochaines années.
Source : attalpresident.fr, 17 juin 2026
Maîtriser toute la chaîne de l'IA, avec préférence européenne dans les marchés publics
Cela exige de nous une véritable stratégie globale, qui va de la production énergétique, un atout décisif pour la France car son mix électrique est décarboné à 95%, aux data centers, en passant par la sécurisation des approvisionnements et des infrastructures critiques, la préférence européenne dans les marchés publics et le soutien aux acteurs souverains comme Mistral.
Source : attalpresident.fr
Contrôler strictement les investissements chinois dans les centres de données
un contrôle strict des investissements chinois dans nos infrastructures les plus sensibles (ports, réseaux de télécommunications, centres de données)
Source : attalpresident.fr
Soumettre à un débat collectif la multiplication des data centers
Est-ce bien raisonnable de tapisser nos villes d’écrans publicitaires lumineux, de nous équiper de sèche-linge, de se lancer sans débat dans la multiplication des data centers, ou encore dans la 6G après la 5G ? Autant de choix collectifs qui doivent être débattus.
Source : www.generationecologie.fr, 22 juin 2026
On impose nos conditions, car c'est chez nous qu'ils sont installés,
Rapporté par BFMTV (BFM Tech), le 25 septembre 2026
Doter la France de hubs de datacenters souverains, dont une partie dans les Outre-mer
La France doit disposer de hubs de datacenters souverains, dont une partie dans les Outre-mer.
Source : media-kit.dubuisson2027.fr, 5 juin 2026
Utiliser la chaleur des centres de données pour le chauffage urbain
Tirer parti du refroidissement des centres de données pour le chauffage urbain (des datacenters vers les Smart Cities).
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026
Disposer de mégacentres de calcul et d'hébergement producteurs de chaleur
Avoir des mégacentres de calculs et d’hébergement de données, éco-responsables et même producteurs d’énergie pour le chauffage collectif ou individuel.
Source : www.debout-la-france.fr
construire des data centers en France financés par des capitaux étrangers pour faire tourner des modèles d’IA américains sur des puces Nvidia, grâce à de l’énergie nucléaire bon marché et quelques facilités d’acquisition du foncier, ce n’est pas de la souveraineté numérique
Source : www.unenouvelleenergie.fr, 11 février 2026
Doter la France de capacités de calcul souveraines alimentées par l'électricité décarbonée
des capacités de calcul souveraines, alimentées par notre électricité décarbonée ;
Source : emmanuel-maurel.fr
Privilégier des modèles d'IA moins énergivores
des modèles moins énergivores et dommageables à l’environnement.
Source : emmanuel-maurel.fr
Déployer un cloud européen et rapatrier les data centers sur le territoire européen
Sur le plan technologique, Équinoxe souligne l’urgence de déployer un cloud européen, conforme au Data Act 2025, ainsi que le rapatriement stratégique des datacenters sur le territoire européen, pour mieux maîtriser ses données et réduire sa surface d’attaque
Source : parti-equinoxe.fr, 31 mars 2026
Êtes vous favorable à un moratoire sur les projets de data center et à un ralentissement du développement de l’intelligence artificielle ?
Source : melenchon.fr, 22 juillet 2026
Le candidat affirme que les data centers posent une question écologique
Ensuite ces data centers soulèvent une question écologique importante.
Source : melenchon.fr, 22 juillet 2026
le gouvernement célèbre désormais de nouveaux projets géants de data centers et d’infrastructures d’IA, dont plusieurs dizaines de milliards d’euros portés par des groupes étrangers
Source : lafranceinsoumise.fr, 1er juin 2026
Les annonces liées à SoftBank, qui évoque jusqu’à 75 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures d’IA et les data centers en France, illustrent cette orientation.
Source : lafranceinsoumise.fr, 1er juin 2026
Les data centers, le calcul, le cloud et l'IA sont qualifiés d'infrastructures de souveraineté
Les data centers, les capacités de calcul, les infrastructures cloud et les systèmes d’intelligence artificielle sont désormais des infrastructures de souveraineté aussi importantes que l’énergie, les transports ou les télécommunications.
Source : lafranceinsoumise.fr, 1er juin 2026
Les infrastructures d’IA nécessitent d’immenses quantités d’électricité, d’eau, de foncier et de ressources publiques.
Source : lafranceinsoumise.fr, 1er juin 2026
planter partout des méga-data centers sur nos terres agricoles ne permet aucune réduction de notre consommation de pétrole ou de gaz
Source : lafranceinsoumise.fr, 27 mai 2026
Nous devons être capable de stocker de manière souveraine nos données. Il faut donc d’abord un moratoire sur la construction des centres de données destinés à des entreprises privées étrangères, soumises au droit américain.
Source : melenchon.fr, 22 juillet 2026
Ouvrir un accès préférentiel à l'énergie décarbonée pour les acteurs de l'IA nationaux et européens
Ouvrir un accès préférentiel à notre énergie décarbonée pour les acteurs nationaux et européens , avec des règles de raccordement inspirées des AI Growth Zones britanniques.
Source : www.edouardphilippe.fr
C’est au contraire parce que la France reconstruira les blocs d’une politique industrielle en matière d’IA, de l’extraction des terres rares à l’alimentation des data centers, au nom de la sécurité nationale, qu’elle sera en position d’entraîner d’autres pays européens dans la voie d’une véritable indépendance vis-à-vis des États-Unis.
Source : revue-laudace.fr, 7 septembre 2026
Son financement serait majoritairement assuré par des capitaux privés et européens , l'État intervenant sur le foncier, le raccordement et la garantie de commande publique plutôt que sur l'investissement lui-même.
Source : www.avecretailleau.fr, 24 septembre 2026
Ramener à dix-huit mois le délai de raccordement électrique, via un guichet unique
Ramener le délai de raccordement électrique à dix-huit mois au sein d'un guichet unique.
Source : www.avecretailleau.fr, 24 septembre 2026
Porter la capacité de calcul souveraine à environ 1 GW d'ici 2030, puis vers 4 GW en 2035-2038
Porter la capacité réellement souveraine à environ 1 gigawatt d'ici 2030 , puis engager la trajectoire vers environ 4 gigawatts dédiés à l'IA à l'horizon 2035-2038 .
Source : www.avecretailleau.fr, 24 septembre 2026
Mobiliser le foncier public près des centrales nucléaires et sur les friches pour les data centers
Nous mobiliserons le foncier public en priorité à proximité des parcs nucléaires existants et sur les friches réhabilitables.
Source : www.avecretailleau.fr, 7 juillet 2026
Une loi d’exécution IA, dans la logique des régimes d’utilité publique, autorisera des dérogations ciblées et encadrées au droit commun - RGPD, AI Act, droit de la concurrence, code de la commande publique, urbanisme pour les data centers et capacités de calcul pendant la phase de montée en puissance.
Source : www.avecretailleau.fr, 7 juillet 2026
Systématiser la récupération de la chaleur fatale des data centers au-delà d'un seuil
La récupération de la chaleur fatale sera systématisée au-delà d’un seuil : non seulement vers les réseaux de chaleur urbains et l’industrie, mais aussi vers l’agriculture (serres), l’horticulture et la pisciculture.
Source : www.avecretailleau.fr, 7 juillet 2026
Concentrer les investissements de RTE et Enedis sur les raccordements, dont ceux des data centers
Nous leur demanderons de ramener cette trajectoire à la mesure des besoins réels, et de concentrer leurs moyens sur les raccordements qui soutiennent la croissance : data centers, sites industriels, nouveaux logements, nouveaux usages électriques.
Source : www.avecretailleau.fr
Alors que le pays débat de souveraineté alimentaire depuis des années, il n’en est soudain plus question lorsqu’il s’agit de sacrifier des terres agricoles pour construire les datacenters des géants américains du numérique.
Source : nouspresident.fr, 9 septembre 2026
Supprimer le tarif réduit de taxe sur l'électricité des data centers non stratégiques
offre aux exploitants de giga-data centers un tarif réduit de 12 euros par mégawattheure sur la taxe électricité, contre 26 euros pour les autres consommateurs. Plus de 50 % de réduction, accordée précisément aux plus gros consommateurs. Nous y mettrons fin pour les projets non stratégiques.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
Financer les data centers installés en France par des capitaux européens
Les data centers demandent des capitaux massifs : ces investissements seront européens
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
Obliger à déclarer tout projet de data center sur un seul dossier ICPE
Obligation de déclarer tout projet sur un seul dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Sans cela, les sites peuvent être découpés en plusieurs sous-sites et ainsi passer sous les seuils Seveso.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
Avant toute délibération : un dossier complet remis en même temps à tous les élus concernés et rendu public ; une contre-expertise indépendante financée par le porteur via un fonds commun
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
Pour les grands projets, la saisine sera obligatoire dès le premier acte qui engage le territoire , promesse de vente, cession, modification du plan d’urbanisme
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
La commune d’implantation disposera d’un avis conforme sur toute évolution du plan d’urbanisme rendant possible un très grand projet de data center, ou à défaut d’un veto suspensif motivé.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
Consulter les habitants des communes impactées avant toute décision définitive sur un data center
Les habitants des communes impactées seront consultés avant toute décision définitive ; un résultat défavorable ouvrira un réexamen obligatoire et déclenchera le veto suspensif de la commune.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
Instaurer un moratoire de cinq ans sur les projets de centres de données non souverains
Nous proposons un moratoire de cinq ans sur les projets de centres de données non souverains, l’organisation de débats publics sur les projets existants
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
RTE mettra en place des files d’attente prioritaires : les besoins fondamentaux (hôpitaux, logements, écoles etc.), l’électrification, l’industrie française et européenne d’abord, les data centers non stratégiques ensuite.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
nous réserverons au numérique une fraction déterminée de notre électricité , inscrite dans la Stratégie nationale bas carbone. Ni plus, ni moins. Cette fraction ne sera pas fixée dans un cabinet ministériel : une assemblée citoyenne tirée au sort et informée l’arbitrera
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
Supprimer le statut de projet d'intérêt national majeur pour les data centers
Nous mettrons fin au statut de projet d’intérêt national majeur pour les data centers.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
Aucune terre agricole ou naturelle ne sera artificialisée pour un data center tant qu’une friche adaptée existe.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
lors des pics de consommation nationaux, la loi imposera de mettre en pause les tâches non critiques , à commencer par l’entraînement des modèles d’IA.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026
Plafonner la consommation d'électricité des centres de données et imposer la récupération de chaleur
Le déploiement des centres de données sera beaucoup plus encadré, afin que la chaleur soit récupérée pour chauffer les bâtiments des territoires concernés, et un plafond de consommation d’électricité sera défini démocratiquement, afin que leur développement n’accapare pas toute la production d’électricité.
Source : nouspresident.fr, 9 septembre 2026
Mieux encadrer l'implantation des data centers pour réduire l'artificialisation des sols
Au-delà de la question des logements, la réduction de l’artificialisation des sols devra également passer par un meilleur encadrement des implantations d’espaces commerciaux, de plateformes logistiques ou encore de data centers, et plus largement d’activités économiques
Source : nouspresident.fr
Supprimer la possibilité de labelliser les data centers « projet d'intérêt national majeur »
Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Développer la recherche sur le refroidissement et l'optimisation des consommations des data centers
Développer la recherche sur le refroidissement, l’optimisation des consommations et l’allongement du cycle de vie des composants.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Replacer les data centers dans le champ de la Commission nationale du débat public
Rétablir les data centers et les infrastructures numériques dans le champ de compétence de la Commission Nationale du Débat Public.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Définir des seuils maximums conditionnant les permis de construire des data centers
Définir des seuils maximums conditionnant les permis de construire.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Identifier les enjeux d'eau potable et d'artificialisation des sols liés aux data centers
Identifier également les soins concernant l’utilisation de l’eau potable et l’artificialisation des sols.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Relever la taxe sur les services numériques à 5 % et l'étendre aux gestionnaires de data centers
Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assujettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui gèrent des data centers.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Planifier la consommation électrique des data centers au niveau national et par territoire
Planifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Mobiliser des centaines de milliards d'euros en calcul réservé, alimenté par l'électricité nucléaire
il faudra mobiliser avec nos partenaires des centaines de milliards d’euros en capacité de calcul réservée, utilisant les ressources disponibles et pour l’heure excédentaires grâce à une électricité encore abordable en France, issue de notre parc électronucléaire historique.
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
Imposer un critère d'éco-conception algorithmique
Nous devons imposer un critère d'éco-conception algorithmique : la performance ne doit plus justifier le gaspillage énergétique.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Imposer l'implantation prioritaire des centres de données sur des friches
Il nous faudra par exemple imposer l’implantation prioritaire des centres de données sur des friches.
Source : lafrancehumaniste.fr, 24 août 2025
Organiser la récupération de la chaleur des centres de données pour les réseaux urbains
La chaleur dégagée par les centres de données peut alimenter les réseaux urbains si nous organisons sa récupération et son injection.
Source : lafrancehumaniste.fr, 24 août 2025
Mettre fin à l'ordre de mérite sur le marché européen de l'électricité
Une énergie durable et compétitive est essentielle pour favoriser les investissements dans les infrastructures numériques, très consommatrices d’énergie. Recommandation n° 6 Il faudrait réformer le marché européen de l’électricité en mettant fin au mécanisme de l’ordre de mérite
Source : souverainete-technologique.fr, 17 mars 2025
Lois de programmation sur dix ans incluant centres de données, supercalculateurs et semi-conducteurs
Ces lois garantiront la stabilité des investissements sur le long terme dans des secteurs prioritaires : les équipements et les personnels de nos forces armées et de sécurité civile, les places de prison, les places dans les centres de rétention administrative, les semi-conducteurs, les centres de données, les supercalculateurs
Source : www.uneautrefrance.fr, 23 août 2026
