Moratorium on data centers: what the 2027 presidential candidates propose

Sur le plan technologique, Équinoxe souligne l’urgence de déployer un cloud européen, conforme au Data Act 2025, ainsi que le rapatriement stratégique des datacenters sur le territoire européen, pour mieux maîtriser ses données et réduire sa surface d’attaque

Ces lois garantiront la stabilité des investissements sur le long terme dans des secteurs prioritaires : les équipements et les personnels de nos forces armées et de sécurité civile, les places de prison, les places dans les centres de rétention administrative, les semi-conducteurs, les centres de données, les supercalculateurs

Porter la capacité réellement souveraine à environ 1 gigawatt d'ici 2030 , puis engager la trajectoire vers environ 4 gigawatts dédiés à l'IA à l'horizon 2035-2038 .

Son financement serait majoritairement assuré par des capitaux privés et européens , l'État intervenant sur le foncier, le raccordement et la garantie de commande publique plutôt que sur l'investissement lui-même.

Ramener le délai de raccordement électrique à dix-huit mois au sein d'un guichet unique.

Une loi d’exécution IA, dans la logique des régimes d’utilité publique, autorisera des dérogations ciblées et encadrées au droit commun - RGPD, AI Act, droit de la concurrence, code de la commande publique, urbanisme pour les data centers et capacités de calcul pendant la phase de montée en puissance.

Nous mobiliserons le foncier public en priorité à proximité des parcs nucléaires existants et sur les friches réhabilitables.

La récupération de la chaleur fatale sera systématisée au-delà d’un seuil : non seulement vers les réseaux de chaleur urbains et l’industrie, mais aussi vers l’agriculture (serres), l’horticulture et la pisciculture.

Nous leur demanderons de ramener cette trajectoire à la mesure des besoins réels, et de concentrer leurs moyens sur les raccordements qui soutiennent la croissance : data centers, sites industriels, nouveaux logements, nouveaux usages électriques.

construire des data centers en France financés par des capitaux étrangers pour faire tourner des modèles d’IA américains sur des puces Nvidia, grâce à de l’énergie nucléaire bon marché et quelques facilités d’acquisition du foncier, ce n’est pas de la souveraineté numérique

Est-ce bien raisonnable de tapisser nos villes d’écrans publicitaires lumineux, de nous équiper de sèche-linge, de se lancer sans débat dans la multiplication des data centers, ou encore dans la 6G après la 5G ? Autant de choix collectifs qui doivent être débattus.

il faudra mobiliser avec nos partenaires des centaines de milliards d’euros en capacité de calcul réservée, utilisant les ressources disponibles et pour l’heure excédentaires grâce à une électricité encore abordable en France, issue de notre parc électronucléaire historique.

Nous devons imposer un critère d'éco-conception algorithmique : la performance ne doit plus justifier le gaspillage énergétique.

Il nous faudra par exemple imposer l’implantation prioritaire des centres de données sur des friches.

La chaleur dégagée par les centres de données peut alimenter les réseaux urbains si nous organisons sa récupération et son injection.

La France doit disposer de hubs de datacenters souverains, dont une partie dans les Outre-mer.

des modèles moins énergivores et dommageables à l’environnement.

des capacités de calcul souveraines, alimentées par notre électricité décarbonée ;

Avant toute délibération : un dossier complet remis en même temps à tous les élus concernés et rendu public ; une contre-expertise indépendante financée par le porteur via un fonds commun

offre aux exploitants de giga-data centers un tarif réduit de 12 euros par mégawattheure sur la taxe électricité, contre 26 euros pour les autres consommateurs. Plus de 50 % de réduction, accordée précisément aux plus gros consommateurs. Nous y mettrons fin pour les projets non stratégiques.

RTE mettra en place des files d’attente prioritaires : les besoins fondamentaux (hôpitaux, logements, écoles etc.), l’électrification, l’industrie française et européenne d’abord, les data centers non stratégiques ensuite.

Les data centers demandent des capitaux massifs : ces investissements seront européens

Aucune terre agricole ou naturelle ne sera artificialisée pour un data center tant qu’une friche adaptée existe.

Nous mettrons fin au statut de projet d’intérêt national majeur pour les data centers.

lors des pics de consommation nationaux, la loi imposera de mettre en pause les tâches non critiques , à commencer par l’entraînement des modèles d’IA.

Pour les grands projets, la saisine sera obligatoire dès le premier acte qui engage le territoire , promesse de vente, cession, modification du plan d’urbanisme

Les habitants des communes impactées seront consultés avant toute décision définitive ; un résultat défavorable ouvrira un réexamen obligatoire et déclenchera le veto suspensif de la commune.

Obligation de déclarer tout projet sur un seul dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Sans cela, les sites peuvent être découpés en plusieurs sous-sites et ainsi passer sous les seuils Seveso.

nous réserverons au numérique une fraction déterminée de notre électricité , inscrite dans la Stratégie nationale bas carbone. Ni plus, ni moins. Cette fraction ne sera pas fixée dans un cabinet ministériel : une assemblée citoyenne tirée au sort et informée l’arbitrera

La commune d’implantation disposera d’un avis conforme sur toute évolution du plan d’urbanisme rendant possible un très grand projet de data center, ou à défaut d’un veto suspensif motivé.

Nous proposons un moratoire de cinq ans sur les projets de centres de données non souverains, l’organisation de débats publics sur les projets existants

Le déploiement des centres de données sera beaucoup plus encadré, afin que la chaleur soit récupérée pour chauffer les bâtiments des territoires concernés, et un plafond de consommation d’électricité sera défini démocratiquement, afin que leur développement n’accapare pas toute la production d’électricité.

Alors que le pays débat de souveraineté alimentaire depuis des années, il n’en est soudain plus question lorsqu’il s’agit de sacrifier des terres agricoles pour construire les datacenters des géants américains du numérique.

Au-delà de la question des logements, la réduction de l’artificialisation des sols devra également passer par un meilleur encadrement des implantations d’espaces commerciaux, de plateformes logistiques ou encore de data centers, et plus largement d’activités économiques

Cette production électrique doit aussi devenir un avantage compétitif pour l’industrie et l’intelligence artificielle françaises.

Enfin, conscient que l'accès à l'énergie est un facteur hautement stratégique pour le développement des centres de calcul, il prend un engagement de stabilité tarifaire sur le prix de l'électricité pour les cinq prochaines années.

Cela exige de nous une véritable stratégie globale, qui va de la production énergétique, un atout décisif pour la France car son mix électrique est décarboné à 95%, aux data centers, en passant par la sécurisation des approvisionnements et des infrastructures critiques, la préférence européenne dans les marchés publics et le soutien aux acteurs souverains comme Mistral.

un contrôle strict des investissements chinois dans nos infrastructures les plus sensibles (ports, réseaux de télécommunications, centres de données)

Nous devons être capable de stocker de manière souveraine nos données. Il faut donc d’abord un moratoire sur la construction des centres de données destinés à des entreprises privées étrangères, soumises au droit américain.

Êtes vous favorable à un moratoire sur les projets de data center et à un ralentissement du développement de l’intelligence artificielle ?

Ensuite ces data centers soulèvent une question écologique importante.

Les data centers, les capacités de calcul, les infrastructures cloud et les systèmes d’intelligence artificielle sont désormais des infrastructures de souveraineté aussi importantes que l’énergie, les transports ou les télécommunications.

Les annonces liées à SoftBank, qui évoque jusqu’à 75 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures d’IA et les data centers en France, illustrent cette orientation.

Les infrastructures d’IA nécessitent d’immenses quantités d’électricité, d’eau, de foncier et de ressources publiques.

le gouvernement célèbre désormais de nouveaux projets géants de data centers et d’infrastructures d’IA, dont plusieurs dizaines de milliards d’euros portés par des groupes étrangers

planter partout des méga-data centers sur nos terres agricoles ne permet aucune réduction de notre consommation de pétrole ou de gaz

Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire.

Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assujettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui gèrent des data centers.

Rétablir les data centers et les infrastructures numériques dans le champ de compétence de la Commission Nationale du Débat Public.

Identifier également les soins concernant l’utilisation de l’eau potable et l’artificialisation des sols.

Planifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…).

Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact.

Développer la recherche sur le refroidissement, l’optimisation des consommations et l’allongement du cycle de vie des composants.

Définir des seuils maximums conditionnant les permis de construire.

C’est au contraire parce que la France reconstruira les blocs d’une politique industrielle en matière d’IA, de l’extraction des terres rares à l’alimentation des data centers, au nom de la sécurité nationale, qu’elle sera en position d’entraîner d’autres pays européens dans la voie d’une véritable indépendance vis-à-vis des États-Unis.

Tirer parti du refroidissement des centres de données pour le chauffage urbain (des datacenters vers les Smart Cities).

Avoir des mégacentres de calculs et d’hébergement de données, éco-responsables et même producteurs d’énergie pour le chauffage collectif ou individuel.

Une énergie durable et compétitive est essentielle pour favoriser les investissements dans les infrastructures numériques, très consommatrices d’énergie. Recommandation n° 6 Il faudrait réformer le marché européen de l’électricité en mettant fin au mécanisme de l’ordre de mérite

On impose nos conditions, car c'est chez nous qu'ils sont installés,

Ouvrir un accès préférentiel à notre énergie décarbonée pour les acteurs nationaux et européens , avec des règles de raccordement inspirées des AI Growth Zones britanniques.