Députée européenne (Reconquête)
Rapporté par Public Sénat, le 1er septembre 2026
Invite la Commission et les commissions compétentes du Parlement à permettre aux assurances-vie et aux fonds de pension d’investir dans les secteurs stratégiques et émergents, tels que le cloud, la cybersécurité, l’IA et les semi-conducteurs ;
Source : souverainete-technologique.fr, 17 mars 2025
Il faudrait supprimer deux réglementations pour chaque nouvelle réglementation créée dans les secteurs stratégiques, à l’instar du décret américain « One-In, Two-Out ».
Source : souverainete-technologique.fr, 17 mars 2025
Il faudrait réformer le fonctionnement des marchés publics européens pour permettre aux États membres de réserver leurs marchés stratégiques aux entreprises européennes respectant des critères de souveraineté.
Source : souverainete-technologique.fr, 17 mars 2025
Il faudrait aligner le niveau « élevé » de la certification EUCS sur les exigences de la certification SecNumCloud.
Source : souverainete-technologique.fr, 17 mars 2025
Réaffirme que les données sensibles doivent être hébergées sur des infrastructures souveraines, protégées des lois extraterritoriales étrangères ;
Source : souverainete-technologique.fr, 17 mars 2025
Une énergie durable et compétitive est essentielle pour favoriser les investissements dans les infrastructures numériques, très consommatrices d’énergie. Recommandation n° 6 Il faudrait réformer le marché européen de l’électricité en mettant fin au mécanisme de l’ordre de mérite
Source : souverainete-technologique.fr, 17 mars 2025
Aucune mesure publiée à ce jour sur ce thème.
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