Instaurer un moratoire de cinq ans sur les projets de centres de données non souverains
Nous proposons un moratoire de cinq ans sur les projets de centres de données non souverains, l’organisation de débats publics sur les projets existants
Mesure chiffrée. Horizon : cinq ans.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée
Sujets : Moratoire sur les data centers · Souveraineté numérique et cloud souverain (SecNumCloud, Cloud Act)
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- Donner à la commune d'implantation un avis conforme ou un veto suspensif sur les très grands data centers
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