Au 12 novembre 2026, 38 propositions publiées, de 15 candidats ou personnalités.
Comme on l'a fait sur le nucléaire, on peut créer une régulation internationale de l'IA, qui n'entravera pas son développement.
Source : attalpresident.fr, 24 septembre 2026 · copie archivée
Parallèlement, il appelle à revoir en profondeur l'AI Act européen, qu'il juge déséquilibré au détriment de la liberté d'entreprendre, et qui agit comme un boulet aux pieds de nos structures face aux concurrents américains et chinois.
Source : attalpresident.fr, 17 juin 2026 · copie archivée
Auditer systématiquement les modèles d’IA pour prévenir les biais et filtrages algorithmiques.
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026 · copie archivée
Créer une Agence Nationale de l’Éthique et de la Sécurité des IA, chargée de superviser ces réglementations.
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026 · copie archivée
Garantir de la traçabilité et une intégrité des données d’entraînement des IA (par estampillage et recours, entre autres, à la chaîne de blocs/la blockchain).
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026 · copie archivée
Légiférer pour encadrer l’IA en tant que « Personne Numérique », définissant ses responsabilités et ses interactions avec des Personnes Physiques ou Morales.
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026 · copie archivée
Impulser un traité international de l’I.A. qui poserait les bases d’une régulation internationale des usages de l’I.A. dans les domaines à très haut risque.
Source : place-publique.eu, 25 mars 2026 · page 20 · copie archivée
ce sujet hautement politique devra faire l'objet d'un encadrement législatif
Source : docs.google.com · copie archivée
Simplifier drastiquement la réglementation, accélérer les procédures, cesser de surtransposer les directives européennes, mettre en place des bacs à sable réglementaires pour tester sans risque juridique.
Source : www.unenouvelleenergie.fr, 11 février 2026 · copie archivée
Créer une instance composée de citoyens tirés au sort, accompagnés par des experts, pour traiter les questions éthiques liées au progrès technologique (IA, bioéthique, etc.)
Source : parti-equinoxe.fr, 22 septembre 2026 · copie archivée
Instaurer un moratoire interdisant l’usage des compagnons IA aux mineurs , le temps que les effets psychosociaux soient établis scientifiquement.
Source : parti-equinoxe.fr, 14 septembre 2026 · copie archivée
Créer une autorité nationale de l’intelligence artificielle qui délivre aux systèmes d’IA définis comme à haut risque une autorisation de mise sur le marché afin de s’assurer qu’ils respectent la législation en vigueur et qu’ils ne risquent pas de mettre en danger la société
Source : melenchon2027.fr, 6 novembre 2026
Encadrement et planification du numérique et de l’IA générative
Source : melenchon2027.fr, 17 juillet 2026 · copie archivée
Interdire certains usages de l’IA et du « big data » qui vont à l’encontre des droits individuels et sociaux : identification biométrique, surveillance pour l’évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l’attribution de crédits et la tarification des assurances, police prédictive, etc.
Source : melenchon2027.fr, 6 novembre 2026
Interdire les systèmes d’IA ayant pour objectif de simuler une relation affective avec l’utilisateur
Source : melenchon2027.fr, 6 novembre 2026
Obliger les fournisseurs de systèmes d’IA à détecter et corriger les éventuels biais discriminatoires de leurs systèmes
Source : melenchon2027.fr, 6 novembre 2026
l’ouverture de négociations à l’Onu pour la régulation de l’IA et notamment l’interdiction des systèmes d’armes l’étales autonomes.
Source : lafranceinsoumise.fr, 13 juin 2026 · copie archivée
Simplifier le cadre juridique européen applicable à l'IA, sans renoncer à une régulation éthique et protectrice des enfants.
Source : www.edouardphilippe.fr · copie archivée
Une loi d’exécution IA, dans la logique des régimes d’utilité publique, autorisera des dérogations ciblées et encadrées au droit commun - RGPD, AI Act, droit de la concurrence, code de la commande publique, urbanisme pour les data centers et capacités de calcul pendant la phase de montée en puissance.
Source : www.avecretailleau.fr, 7 juillet 2026 · page 39 · copie archivée
Instaurer un régime expérimental de dérogation de trois ans au RGPD et à l'AI Act lorsqu'ils entravent directement des projets de recherche, de test ou d’innovation à fort enjeu stratégique.
Source : www.avecretailleau.fr, 11 septembre 2026 · copie archivée
Appliquer à l'IA le principe général défendu pour toute la production française : la France n'imposera jamais plus que ce que l'Europe exige.
Source : www.avecretailleau.fr, 11 septembre 2026 · copie archivée
Recentrer la CNIL sur ses missions essentielles, après un audit complet de son action, en concentrant ses moyens sur la protection des mineurs, des familles, des publics vulnérables et sur les abus manifestes des grandes plateformes.
Source : www.avecretailleau.fr, 11 septembre 2026 · copie archivée
Améliorer la régulation des systèmes à haut risque et des modèles de grande taille
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82 · copie archivée
Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 80 · copie archivée
Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82 · copie archivée
Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82 · copie archivée
Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82 · copie archivée
En outre un deuxième AI Act sera nécessaire pour compléter et approfondir le dispositif en ouvrant de nombreuses questions décisives
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026 · copie archivée
fonder une Autorité de Sûreté de l’IA, homologue à l’Autorité de Sûreté du Nucléaire, aux larges prérogatives de saisine, d’enquête et d’autorisation de nouveaux déploiements
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026 · copie archivée
Au-delà de l’IA Act, nous avons besoin d’une stratégie d’harmonisation des politiques publiques nationales en la matière, coordonnant, mutualisant et rendant interopérables les instruments de régulation et d’investissement nationaux.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026 · copie archivée
Dès lors, la règle d’or dans le déploiement de l’intelligence artificielle est simple : jamais d’intelligence artificielle sans responsabilité humaine et sans contrôle humain.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026 · copie archivée
La solution : une régulation qui protège le marché intérieur grâce à une commande publique stratégique ; une régulation qui s’adapte aux différences d’approches entre entreprises américaines, chinoises et européennes, pour aiguiller vers un modèle européen de l’IA.
Source : lafrancehumaniste.fr, 6 mars 2026 · copie archivée
Il faut en faire une véritable autorité, capable d’examiner ces systèmes avant leur déploiement et de les suivre ensuite, pas à pas
Source : assets.nationbuilder.com, 15 juillet 2026 · page 59 · copie archivée
Il faudrait supprimer deux réglementations pour chaque nouvelle réglementation créée dans les secteurs stratégiques, à l’instar du décret américain « One-In, Two-Out ».
Source : souverainete-technologique.fr, 17 mars 2025 · copie archivée
La meilleure manière de contrôler le pouvoir des algorithmes, ce ne sont pas des législations Maginot, ce sont des contre-algorithmes qui sauront repérer et corriger les déviances du modèle. Et ces contre-algorithmes, nous devons les maîtriser en Europe.
Source : www.uneautrefrance.fr, 19 septembre 2026 · page 17 · copie archivée
Contre les ambitions sans mesure de l’IA générative, nous devons rétablir des droits et des devoirs.
Source : www.uneautrefrance.fr, 23 août 2026 · page 54 · copie archivée
La France devra impulser un rapport de force résolu contre les géants de l’IA afin d’aboutir à un traité international qui organisera l’encadrement de cette technologie et du pouvoir de ses acteurs.
Source : emmanuel-maurel.fr · copie archivée
Je suggère de réunir une convention citoyenne, qui posera toutes les questions. Est-on obligé de faire la course à l’IA ?
Source : emmanuel-maurel.fr · copie archivée
