Au 12 novembre 2026, 14 propositions publiées, de 7 candidats ou personnalités.
obligerons les plateformes à rémunérer les contenus en renforçant le droit d’auteur, y compris face à l’intelligence artificielle
Source : becht2027.fr, 2 novembre 2026 · copie archivée
Favoriser les produits d’IA dont le noyau est basé sur la langue française et l’information culturelle francophone.
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026 · copie archivée
Etendre le programme de numérisation du patrimoine français et procéder à sa mise en ligne sur un portail unique des données culturelles publiques numérisées (archives et état civil compris)
Source : www.debout-la-france.fr · copie archivée
développer la protection du droit d’auteur et des créateurs, notamment face aux défis posés par les plateformes d’intelligence artificielle générative.
Source : place-publique.eu, 25 mars 2026 · page 72 · copie archivée
Valoriser les compétences essentielles - langage, culture, logique : des IA qui parlent notre langue plutôt que de nous imposer la culture des autres ;
Source : www.avecretailleau.fr, 7 juillet 2026 · page 6 · copie archivée
Attribuer un droit d’opposition aux artistes pour tout usage commercial ou numérique de leur création.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101 · copie archivée
Renforcer les pouvoirs et les moyens de la commission des sondage en leur donnant accès et la capacité de publier les algorithmes de redressement et les noms des commanditaires.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 176 · copie archivée
Intégrer l’écoconception logicielle et la prise en compte de l’impact énergétique du cloud gaming dans ses clauses.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101 · copie archivée
[EUROPE] Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101 · copie archivée
Rémunérer les œuvres protégées par le droit d’auteur qui ont été utilisées pour constituer les bases d’entraînement des IA.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101 · copie archivée
Cela se double, face à l’intelligence artificielle d’une rémunération juste des auteurs face aux machines : consentement préalable obligatoire à tout entraînement, en renversant la logique d’exception avec simple faculté de retrait, transparence des corpus, licences collectives négociées par les sociétés de gestion, rémunération directe et transparente.
Source : lafrancehumaniste.fr, 23 juillet 2026 · copie archivée
Il nous faut garantir que les droits d'auteur ne puissent appartenir qu'à une personne physique, mais également que les auteurs soient rémunérés pour le contenu issu d’apprentissage machine sur leurs créations.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026 · copie archivée
La taxation à l’acte des contenus générés par intelligence artificielle à vocation culturelle et commercialisés, conditionnée à un label obligatoire d’identification, perçue chez les diffuseurs sur le modèle de la copie privée, pensée à l’échelle européenne, doit permettre d’abonder un fonds national de financement de la création humaine.
Source : lafrancehumaniste.fr, 23 juillet 2026 · copie archivée
J’appelle de mes vœux une juste contribution des entreprises d’intelligence artificielle à la création culturelle.
Source : emmanuel-maurel.fr · copie archivée
