Au 27 septembre 2026, 40 propositions et 0 déclaration publiées sur ce thème. Comparer avec les autres candidats.
Attribuer un droit d’opposition aux artistes pour tout usage commercial ou numérique de leur création.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101
Renforcer les pouvoirs et les moyens de la commission des sondage en leur donnant accès et la capacité de publier les algorithmes de redressement et les noms des commanditaires.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 176
Intégrer l’écoconception logicielle et la prise en compte de l’impact énergétique du cloud gaming dans ses clauses.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101
[EUROPE] Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101
Rémunérer les œuvres protégées par le droit d’auteur qui ont été utilisées pour constituer les bases d’entraînement des IA.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101
Développer les moyens de l’artillerie, de la cavalerie blindée, du génie et l’équipement en drones.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 193
Proposer un paquet global : une coopération militaire et capacitaire, un programme industriel et un accompagnement financier, garants de l’interopérabilité entre armées notamment pour les drones et les transports stratégiques.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 195
Préserver la doctrine de la responsabilité humaine des systèmes militaires afin de refuser l’autonomie technologique dans la guerre en particulier pour les systèmes pilotés par Intelligence Artificielle.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 193
N’autoriser les décisions opérationnelles assistées par IA que pour des personnels formés et dans le respect du droit applicable.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 193
Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Désactiver les classements personnalisés durant les périodes électorales.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Faire respecter des critères de neutralité aux algorithmes de réseaux sociaux dépassant un million d’utilisateurs·trices en France.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Interdire l’activité de courtiers de données à l’échelle européenne.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Limiter la collecte de données des joueurs et interdire le profilage publicitaire pour les mineurs.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 101
Limiter le tri algorithmique des contenus aux plateformes privées et publiques qui ont un statut d’éditeur.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 80
Lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et les modèles de langage (IA).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 146
Renforcer les contrôles de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur les suppressions effectives des données personnelles.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 130
Simplifier l’exercice du droit à la mort numérique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 130
Simplifier l’application du droit à la portabilité des données personnelles établi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en particulier pour l’interopérabilité des réseaux sociaux.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 80
Élargir le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire basé sur la surveillance comportementale.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 80
Développer des formations à l’inclusion numérique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 120
Créer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise pour intégrer une utilisation raisonnée socialement et environnementalement.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 58
Reconnaître et valoriser le travail numérique visible (data worker, ouvriers tâcheronnisés…) ou invisible (via les consommateurs).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 58
Reconnaître un droit opposable à la déconnexion, un droit à la transparence algorithmique dans les entreprises et un droit de non-surveillance dans le cadre du télétravail.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 58
Interdire la reconnaissance faciale et évaluer de manière indépendante les dispositifs de vidéosurveillance en lien avec la Défenseure des droits.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 165
Accroître la coopération européenne en matière de renseignement par des bases de données partagées et des opérations communes.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 182
Clarifier la propriété publique et le contrôle démocratique des programmes soutenus par l’initiative EuroHPC.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Créer dix nouveaux instituts sur les filières stratégiques (supercalculateurs et algorithmes d’IA, énergies renouvelables, matériaux avancés, santé et biotech, quantique, armement, agroécologie, économie circulaire, exploration spatiale et océans).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 97
Créer une licence qui permette au chercheur·se de déterminer les conditions d’usage de ses recherches (usage commercial, usage par IA génératives…).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 96
Soutenir l’adoption d’un CHIPS Act 2 permettant de financer et de soutenir la production de semiconducteurs en Europe et développer une puce AI européenne.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Améliorer la régulation des systèmes à haut risque et des modèles de grande taille
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 80
Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Créer des clouds industriel permettant d’échanger des données sensibles en toute sécurité.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées pour développer l’autonomie, la résilience et la protection des données en cas de conflit.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
Maîtriser les services numériques nécessaires pour faire fonctionner ces infrastructures pour ne pas dissocier le matériel et le logiciel.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 82
Soutenir un réseau de câbles souverains.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · page 81
