Marine Tondelier and artificial intelligence

Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels.

Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire.

Créer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise pour intégrer une utilisation raisonnée socialement et environnementalement.

N’autoriser les décisions opérationnelles assistées par IA que pour des personnels formés et dans le respect du droit applicable.

Faire respecter des critères de neutralité aux algorithmes de réseaux sociaux dépassant un million d’utilisateurs·trices en France.

Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées pour développer l’autonomie, la résilience et la protection des données en cas de conflit.

S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale.

Soutenir l’adoption d’un CHIPS Act 2 permettant de financer et de soutenir la production de semiconducteurs en Europe et développer une puce AI européenne.

Accroître la coopération européenne en matière de renseignement par des bases de données partagées et des opérations communes.

Renforcer les pouvoirs et les moyens de la commission des sondage en leur donnant accès et la capacité de publier les algorithmes de redressement et les noms des commanditaires.

Lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et les modèles de langage (IA).

Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).

Simplifier l’exercice du droit à la mort numérique.

Simplifier l’application du droit à la portabilité des données personnelles établi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en particulier pour l’interopérabilité des réseaux sociaux.

Interdire l’activité de courtiers de données à l’échelle européenne.

[EUROPE] Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique.

Limiter le tri algorithmique des contenus aux plateformes privées et publiques qui ont un statut d’éditeur.

Maîtriser les services numériques nécessaires pour faire fonctionner ces infrastructures pour ne pas dissocier le matériel et le logiciel.

Proposer un paquet global : une coopération militaire et capacitaire, un programme industriel et un accompagnement financier, garants de l’interopérabilité entre armées notamment pour les drones et les transports stratégiques.

Limiter la collecte de données des joueurs et interdire le profilage publicitaire pour les mineurs.

Rémunérer les œuvres protégées par le droit d’auteur qui ont été utilisées pour constituer les bases d’entraînement des IA.

Créer une licence qui permette au chercheur·se de déterminer les conditions d’usage de ses recherches (usage commercial, usage par IA génératives…).

Développer des formations à l’inclusion numérique.

Soutenir un réseau de câbles souverains.

Développer les moyens de l’artillerie, de la cavalerie blindée, du génie et l’équipement en drones.

Interdire la reconnaissance faciale et évaluer de manière indépendante les dispositifs de vidéosurveillance en lien avec la Défenseure des droits.

Renforcer les contrôles de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur les suppressions effectives des données personnelles.

Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales.

Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services).

Créer dix nouveaux instituts sur les filières stratégiques (supercalculateurs et algorithmes d’IA, énergies renouvelables, matériaux avancés, santé et biotech, quantique, armement, agroécologie, économie circulaire, exploration spatiale et océans).

Désactiver les classements personnalisés durant les périodes électorales.

Reconnaître un droit opposable à la déconnexion, un droit à la transparence algorithmique dans les entreprises et un droit de non-surveillance dans le cadre du télétravail.

Préserver la doctrine de la responsabilité humaine des systèmes militaires afin de refuser l’autonomie technologique dans la guerre en particulier pour les systèmes pilotés par Intelligence Artificielle.

Intégrer l’écoconception logicielle et la prise en compte de l’impact énergétique du cloud gaming dans ses clauses.

Reconnaître et valoriser le travail numérique visible (data worker, ouvriers tâcheronnisés…) ou invisible (via les consommateurs).

Clarifier la propriété publique et le contrôle démocratique des programmes soutenus par l’initiative EuroHPC.

Élargir le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire basé sur la surveillance comportementale.

Créer des clouds industriel permettant d’échanger des données sensibles en toute sécurité.

Attribuer un droit d’opposition aux artistes pour tout usage commercial ou numérique de leur création.

Améliorer la régulation des systèmes à haut risque et des modèles de grande taille

Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assujettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui gèrent des data centers.

Rétablir les data centers et les infrastructures numériques dans le champ de compétence de la Commission Nationale du Débat Public.

Identifier également les soins concernant l’utilisation de l’eau potable et l’artificialisation des sols.

Planifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…).

Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact.

Développer la recherche sur le refroidissement, l’optimisation des consommations et l’allongement du cycle de vie des composants.

Définir des seuils maximums conditionnant les permis de construire.

Appliquer l’hébergement des données sensibles sur des data centers situés en France détenus et gérés par des acteurs européens.

Recommander l’interdiction des écrans aux enfants de moins de trois ans et interdire l’usage des écrans à l’école avant six ans.

Former les élèves, les enseignant·es et les familles à la sobriété et aux risques des écrans et du numérique.

Recommander l’interdiction des écrans aux enfants de moins de trois ans et interdire l’usage des écrans à l’école avant six ans. Encadrer l’utilisation pédagogique jusqu’au lycée.

Refonder l’éducation scientifique et numérique à tous les niveaux scolaires par une formation à l’esprit critique et à la sobriété dans l’usage des données, à l’apprentissage du code et des pratiques collaboratives et par le développement de plateformes éducatives ouvertes.

Réhabiliter le droit à des études supérieures en remplaçant ParcourSup et MonMaster par une vraie plateforme d’orientation permettant de hiérarchiser et de sectoriser des vœux sans lettres de motivation ni mention du lycée d’origine. Publier et rendre accessible l’ensemble des algorithmes.

Lutter contre le non-recours aux prestations par la mise en place d’une solidarité à la source via l’automatisation du versement des aides sociales avec un mécanisme de protection face aux indus.

Financer le déploiement des feuilles de route locales pour accompagner les 16 millions de personnes éloignées du numérique.

Simplifier les démarches administratives notamment dans le dépôt des subventions en fusionnant des demandes et en automatisant leur remplissage.

Mettre en place un dialogue social technologique dans les administrations.

Pouvoir répondre par mail aux questions des administrations qui concernent des situations personnelles sans se rendre obligatoirement sur le site de l’administration concernée.

Développer les moyens numériques de la Justice afin de faciliter les recours déposés par les usager·es en ligne.

Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre (open source first).

Créer des comités d’éthique ayant accès aux algorithmes et intégrant une représentation des usager·es et des associations de défense des libertés.

Automatiser la délivrance des Attestations de Prolongation d’Instruction (API).

Créer un droit opposable à la non-connexion administrative pour accomplir l’ensemble des démarches sans obligation d’usage du numérique.

Simplifier les parcours des usager·ers. Supprimer toutes les doubles saisies. Garantir l’interopérabilité et assurer une expérience fluide du dépôt de la demande jusqu’à l’exécution de la décision pour le·a citoyen·ne et les agents.

Impliquer, former et renforcer les équipes pour accompagner les agents publics dans la maîtrise et l’adaptation de ces outils.

Prioriser des outils open source et des IA souveraines dans les services publics en vérifiant qu’elles amènent une amélioration réelle du service public et des conditions de travail pour les agents au regard d’une solution sans IA.

Promouvoir l’ouverture intégrale des données publiques dans des formats utilisables par tout·es et non commercialisables.

Supprimer la dématérialisation des cours de FLE et repasser à des cours en présentiel.