Taxer à l'acte les contenus culturels générés par IA, avec label obligatoire, au profit de la création

La taxation à l’acte des contenus générés par intelligence artificielle à vocation culturelle et commercialisés, conditionnée à un label obligatoire d’identification, perçue chez les diffuseurs sur le modèle de la copie privée, pensée à l’échelle européenne, doit permettre d’abonder un fonds national de financement de la création humaine.