Propositions
IA, culture, médias et droits d'auteur · Engagement
Cela se double, face à l’intelligence artificielle d’une rémunération juste des auteurs face aux machines : consentement préalable obligatoire à tout entraînement, en renversant la logique d’exception avec simple faculté de retrait, transparence des corpus, licences collectives négociées par les sociétés de gestion, rémunération directe et transparente.
Source : lafrancehumaniste.fr, 23 juillet 2026
IA, culture, médias et droits d'auteur · Engagement
Il nous faut garantir que les droits d'auteur ne puissent appartenir qu'à une personne physique, mais également que les auteurs soient rémunérés pour le contenu issu d’apprentissage machine sur leurs créations.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
IA, culture, médias et droits d'auteur · Engagement
La taxation à l’acte des contenus générés par intelligence artificielle à vocation culturelle et commercialisés, conditionnée à un label obligatoire d’identification, perçue chez les diffuseurs sur le modèle de la copie privée, pensée à l’échelle européenne, doit permettre d’abonder un fonds national de financement de la création humaine.
Source : lafrancehumaniste.fr, 23 juillet 2026
Droits, libertés et désinformation · Engagement
pas d’algorithme de recommandation, pas de scrolling pour les plus jeunes.
Source : lafrancehumaniste.fr, 27 mars 2026
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Un combat demande à être mené, à l’échelle européenne, seule réellement pertinente, pour le passage des plateformes du statut d’hébergeur à celui d’éditeur, juridiquement responsables de ce que leurs algorithmes amplifient, avec obligations de visibilité de la création nationale et européenne.
Source : lafrancehumaniste.fr, 23 juillet 2026
Droits, libertés et désinformation · Engagement
déployons son pendant numérique pour informer les citoyens de l’origine du contenu qu'ils consultent en ligne, comme c’est prévu par l’ AI Act européen, y compris le nom du modèle impliqué.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Je souhaite que la France puisse faire preuve d’exemplarité et inscrire, dans le préambule de sa constitution, comme certains pays d’ Amérique latine ont envisagé de le faire, sans aboutir, une déclaration des droits cognitifs inaliénables
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Je souhaite que ce contenu puisse être labellisé, selon une grille claire distinguant trois catégories : le contenu généré par l'intelligence artificielle seule, le contenu généré par l'intelligence artificielle sous supervision humaine, et enfin le contenu généré par la seule main de l'homme.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Droits, libertés et désinformation · Engagement
Une loi de transparence des systèmes algorithmiques et d’interdiction du défilement infini pour les mineurs doit sauvegarder l’attention des enfants.
Source : lafrancehumaniste.fr, 23 juillet 2026
Droits, libertés et désinformation · Objectif
La France pourrait être à l'initiative, avec quelques démocraties volontaires, d'une déclaration universelle des droits cognitifs.
Horizon : 10 décembre 2028.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Emploi et formation des actifs · Engagement
Cela suppose une grande loi d’accompagnement de l’IA qui instaure un pilotage des compétences, des formations de reconversion permises par un revenu de transition dans les métiers les plus à risque, financé par l’adoption de l’IA.
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
IA, industrie et transformation du travail · Engagement
Notamment en matière d’IA, les représentants des salariés doivent être systématiquement associés, dans le cadre d’un dialogue social technologique, aux décisions, de l’expérimentation au déploiement et à la mise en œuvre.
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
IA, industrie et transformation du travail · Principe
Le principe doit être que l’IA augmente le salarié sans le remplacer.
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
IA, industrie et transformation du travail · Engagement
L’assiette de la CSG doit également être élargie aux dépenses d’intelligence artificielle des entreprises et des ménages. Puisque l’IA fournit du travail, trop souvent avec un risque de substitution, elle doit contribuer à la protection sociale de tous les travailleurs.
Source : lafrancehumaniste.fr, 28 août 2026
IA, sécurité intérieure et justice · Principe
L'intelligence artificielle ne doit jamais prononcer une sentence seule ; le droit à la décision humaine doit être un droit fondamental et universel.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
IA, sécurité intérieure et justice · Engagement
Beaucoup peut être accompli dans le cadre des lois existantes, mais les anciennes comme les nouvelles lois exigeront davantage d’expertise et des chambres compétentes au sein de notre ordre judiciaire pour faire vivre ce droit.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Recherche, investissement et entreprises · Engagement
Outre ces capitaux initiaux, dans le cadre d’un consortium européen fonctionnant aussi comme un centre d’expertise, de recherche et d’innovation à la manière d’un CEA de l’intelligence artificielle
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
Recherche, investissement et entreprises · Engagement
Ce sera le rôle d’un fonds de souveraineté et de solidarité, adossé à des emprunts européens, de mobiliser l’épargne française en faveur de ces investissements indispensables.
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
Recherche, investissement et entreprises · Objectif
Il est essentiel que nous nous dotions des instruments d’une IA de bien commun, un modèle d’IA visant l’intelligence artificielle générale et répondant à trois obligations, être souveraine, sûre et sobre.
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
Recherche, investissement et entreprises · Engagement
Il faut une implication plus forte de la puissance publique, comme cofondatrice de projets entrepreneuriaux et de nouveaux modèles, sans la lourdeur bureaucratique de la tutelle étatique.
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
Recherche, investissement et entreprises · Objectif
Il faudra également, par une politique de recherche ambitieuse, créer les conditions du retour de talents européens et de l’accueil de talents mondiaux.
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
Recherche, investissement et entreprises · Principe
Cela exige un investissement supplémentaire dans les domaines critiques, comme l’a fait l’État français en acquérant la filiale d’ATOS consacrée aux simulations numériques pour les installations nucléaires françaises.
Source : lafrancehumaniste.fr, 6 mars 2026
Recherche, investissement et entreprises · Principe
Appuyons les acteurs européens de l’intelligence artificielle générative que nous avons, tels que Mistral AI ou Black Forest Labs
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Régulation de l'IA et AI Act · Engagement
En outre un deuxième AI Act sera nécessaire pour compléter et approfondir le dispositif en ouvrant de nombreuses questions décisives
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Régulation de l'IA et AI Act · Engagement
fonder une Autorité de Sûreté de l’IA, homologue à l’Autorité de Sûreté du Nucléaire, aux larges prérogatives de saisine, d’enquête et d’autorisation de nouveaux déploiements
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
Régulation de l'IA et AI Act · Principe
Au-delà de l’IA Act, nous avons besoin d’une stratégie d’harmonisation des politiques publiques nationales en la matière, coordonnant, mutualisant et rendant interopérables les instruments de régulation et d’investissement nationaux.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Régulation de l'IA et AI Act · Principe
Dès lors, la règle d’or dans le déploiement de l’intelligence artificielle est simple : jamais d’intelligence artificielle sans responsabilité humaine et sans contrôle humain.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Régulation de l'IA et AI Act · Principe
La solution : une régulation qui protège le marché intérieur grâce à une commande publique stratégique ; une régulation qui s’adapte aux différences d’approches entre entreprises américaines, chinoises et européennes, pour aiguiller vers un modèle européen de l’IA.
Source : lafrancehumaniste.fr, 6 mars 2026
Souveraineté numérique et cloud · Principe
Cette exigence d’interopérabilité doit aussi s’appliquer à nos souverainetés numériques : identité numérique, cybersécurité, cloud, protection des données, résilience des réseaux.
Source : lafrancehumaniste.fr, 6 mars 2026
Souveraineté numérique et cloud · Engagement
Cela veut dire se mettre en situation de contrôler les investissements extra-européens dans les secteurs stratégiques, déployer des solutions pour un « cloud » de confiance européen, robuste et résilient.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Souveraineté numérique et cloud · Engagement
Elle doit financer l’effort de souveraineté technologique, parce que les investissements en calcul, en microélectronique, en cybersécurité, en infrastructures numériques sont lourds, longs, stratégiques.
Source : lafrancehumaniste.fr, 6 mars 2026
Souveraineté numérique et cloud · Principe
J’assume l’idée d’un pilotage nationalisé, plus précisément européanisé de l’effort d’intelligence artificielle et de calcul quantique, appuyée sur la mobilisation déterminée de la commande publique.
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
Souveraineté numérique et cloud · Engagement
un plan de souveraineté industrielle, numérique et énergétique, préparant l’avenir de nos forces productives, notre décarbonation et une réponse souveraine, sûre et sobre au défi de l’IA générale
Source : lafrancehumaniste.fr, 24 mai 2026
