Au 27 septembre 2026, 8 propositions et déclarations de 6 candidats ou personnalités : Gabriel Attal, Nicolas Dupont-Aignan, Olivier Faure, Bruno Le Maire, Marine Tondelier, Dominique de Villepin.
La taxe sur les services numériques, créée par la loi du 24 juillet 2019, vise certains revenus des grandes entreprises du numérique, comme la publicité ciblée et l'intermédiation, au taux de 3 %. Lors de l'examen du budget 2026, l'Assemblée nationale a adopté le 28 octobre 2025 un amendement doublant ce taux, par 296 voix contre 58. En juillet 2025, un rapport d'information du Sénat sur la création et l'IA a recommandé, en dernier recours, une taxation du chiffre d'affaires des acteurs de l'IA si une présomption d'utilisation des contenus culturels échouait. Cette présomption fait l'objet d'une proposition de loi adoptée par le Sénat le 8 avril 2026.
Sources : LCP, 29 octobre 2025 · Sénat · Sénat, 9 juillet 2025 · Assemblée nationale, 6 janvier 2026
Par ordre alphabétique. Chaque proposition ou déclaration est citée mot pour mot avec sa source ; l'observatoire ne la commente pas.
Financer en partie la baisse des cotisations salariales par les gains de productivité de l'IA
Ce dispositif s'accompagnera d'une suppression des cotisations financée à l'euro près par des économies sur le modèle social, ainsi que par un investissement massif dans l'intelligence artificielle pour stimuler la productivité nationale et rattraper le retard de croissance par rapport aux États-Unis.
Source : attalpresident.fr, 22 juillet 2026
Instaurer une taxe numérique forfaitaire sur l'exploitation des données personnelles
Instaurer une taxe numérique forfaitaire, pour l’exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France et amener les GAFAM à payer leurs impôts en France
Source : www.debout-la-france.fr
Relever la taxe sur les services numériques à 5 % et l'étendre aux gestionnaires de data centers
Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assujettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui gèrent des data centers.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Élargir l'assiette de la CSG aux dépenses d'IA des entreprises et des ménages
L’assiette de la CSG doit également être élargie aux dépenses d’intelligence artificielle des entreprises et des ménages. Puisque l’IA fournit du travail, trop souvent avec un risque de substitution, elle doit contribuer à la protection sociale de tous les travailleurs.
Source : lafrancehumaniste.fr, 28 août 2026
La taxation à l’acte des contenus générés par intelligence artificielle à vocation culturelle et commercialisés, conditionnée à un label obligatoire d’identification, perçue chez les diffuseurs sur le modèle de la copie privée, pensée à l’échelle européenne, doit permettre d’abonder un fonds national de financement de la création humaine.
Source : lafrancehumaniste.fr, 23 juillet 2026
Adopter une loi d'accompagnement de l'IA avec revenu de transition pour les métiers à risque
Cela suppose une grande loi d’accompagnement de l’IA qui instaure un pilotage des compétences, des formations de reconversion permises par un revenu de transition dans les métiers les plus à risque, financé par l’adoption de l’IA.
Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026
Créer un « dividende IA » pour financer la protection sociale
Il faut un dividende IA ! Dans une entreprise où il y a dix comptables, demain, avec l’IA, il n’y en aura peut-être plus qu’un seul.
Rapporté par 21 News, le 26 septembre 2026
Treizième mois exonéré de charges et d'impôt pour partager les gains de productivité liés à l'IA
L’an I d’une autre France, les entreprises pourront verser à leurs salariés le fruit de leurs gains de productivité liés au déploiement de l’IA avec un treizième mois totalement exonéré de toute charge et de tout impôt.
Source : www.uneautrefrance.fr, 23 août 2026
