Au 27 septembre 2026, 13 propositions et déclarations de 5 candidats ou personnalités : Nicolas Dupont-Aignan, Raphaël Glucksmann, Emmanuel Maurel, Marine Tondelier, Dominique de Villepin.
En droit français, le droit d'auteur protège les œuvres originales, que la Cour de cassation définit comme portant « l'empreinte de la personnalité » de leur créateur. Un rapport d'information du Sénat de juillet 2025 relève que la justice européenne et américaine a confirmé que l'auteur doit être une personne humaine, ce qui pose la question des contenus générés avec une intervention humaine minime.
Le règlement européen sur l'IA impose aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général une politique de respect du droit d'auteur de l'Union (article 53). En France, une proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, déposée au Sénat le 12 décembre 2025, y a été adoptée à l'unanimité le 8 avril 2026. Transmise à l'Assemblée nationale, elle a été examinée en commission, qui a déposé son texte le 2 juin 2026.
Sources : Sénat · Sénat, 9 juillet 2025 · Commission européenne · franceinfo (avec AFP), 9 avril 2026
Par ordre alphabétique. Chaque proposition ou déclaration est citée mot pour mot avec sa source ; l'observatoire ne la commente pas.
Garantir la traçabilité des données d'entraînement des IA
Garantir de la traçabilité et une intégrité des données d’entraînement des IA (par estampillage et recours, entre autres, à la chaîne de blocs/la blockchain).
Source : www.debout-la-france.fr, 16 février 2026
Imposer la traçabilité des données d'entraînement et l'étiquetage des contenus générés par IA
Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Rémunérer les œuvres protégées utilisées pour entraîner les IA
Rémunérer les œuvres protégées par le droit d’auteur qui ont été utilisées pour constituer les bases d’entraînement des IA.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Attribuer aux artistes un droit d'opposition à tout usage commercial ou numérique de leurs créations
Attribuer un droit d’opposition aux artistes pour tout usage commercial ou numérique de leur création.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Créer une licence qui permette au chercheur·se de déterminer les conditions d’usage de ses recherches (usage commercial, usage par IA génératives…).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Protéger le droit d'auteur et l'exception culturelle face à l'IA au niveau européen
[EUROPE] Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026
Consentement préalable obligatoire des auteurs à tout entraînement d'IA et transparence des corpus
Cela se double, face à l’intelligence artificielle d’une rémunération juste des auteurs face aux machines : consentement préalable obligatoire à tout entraînement, en renversant la logique d’exception avec simple faculté de retrait, transparence des corpus, licences collectives négociées par les sociétés de gestion, rémunération directe et transparente.
Source : lafrancehumaniste.fr, 23 juillet 2026
Un combat demande à être mené, à l’échelle européenne, seule réellement pertinente, pour le passage des plateformes du statut d’hébergeur à celui d’éditeur, juridiquement responsables de ce que leurs algorithmes amplifient, avec obligations de visibilité de la création nationale et européenne.
Source : lafrancehumaniste.fr, 23 juillet 2026
La taxation à l’acte des contenus générés par intelligence artificielle à vocation culturelle et commercialisés, conditionnée à un label obligatoire d’identification, perçue chez les diffuseurs sur le modèle de la copie privée, pensée à l’échelle européenne, doit permettre d’abonder un fonds national de financement de la création humaine.
Source : lafrancehumaniste.fr, 23 juillet 2026
Il nous faut garantir que les droits d'auteur ne puissent appartenir qu'à une personne physique, mais également que les auteurs soient rémunérés pour le contenu issu d’apprentissage machine sur leurs créations.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Labelliser les contenus en ligne selon trois catégories de recours à l'IA
Je souhaite que ce contenu puisse être labellisé, selon une grille claire distinguant trois catégories : le contenu généré par l'intelligence artificielle seule, le contenu généré par l'intelligence artificielle sous supervision humaine, et enfin le contenu généré par la seule main de l'homme.
Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026
Protéger le droit d'auteur face aux plateformes d'IA générative
développer la protection du droit d’auteur et des créateurs, notamment face aux défis posés par les plateformes d’intelligence artificielle générative.
Source : place-publique.eu, 25 mars 2026
Faire contribuer les entreprises d'IA à la création culturelle (droits sur les œuvres)
J’appelle de mes vœux une juste contribution des entreprises d’intelligence artificielle à la création culturelle.
Source : emmanuel-maurel.fr
