Le contexte
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) ajoute aux caméras des traitements d'analyse automatisée d'images. La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques l'a autorisée à titre expérimental : les traitements détectent en temps réel des événements prédéterminés, signalés à des agents, et ne peuvent pas impliquer de données biométriques, notamment la reconnaissance faciale.
Une loi relative aux JO de 2030 a prolongé l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2027. La loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite Ripost, la prolonge jusqu'au 31 décembre 2030 et l'étend à certains bâtiments et lieux ouverts au public. Le Conseil constitutionnel a déclaré cette loi partiellement conforme (décision n° 2026-915 DC du 14 août 2026), sans censurer cette prolongation.
Sources : CNIL · Assemblée nationale · Next, 28 mai 2026 · FNMS, 1er septembre 2026
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