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Astuce : « expression exacte » entre guillemets, -mot pour exclure. La recherche comprend aussi le sens (« centres de données » trouve « data centers »).
La BPI et la Caisse des dépôts co-investiront, aux côtés de capitaux privés majoritairement européens, dans nos opérateurs souverains - OVH, Scaleway, Outscale, Data4 et leurs partenaires - afin qu’ils atteignent la masse critique.
Dans les formations scientifiques, nous introduirons un tronc commun plus exigeant articulant mathématiques, algorithmique, modélisation, données, robotique et enjeux de souveraineté numérique.
Elle sera déployée en priorité sur l’instruction des dossiers, la lutte contre la fraude, la gestion des achats, la distribution des aides, la relation usager, la planification, la maintenance et la priorisation des contrôles.
Contre la désinformation venue de l’étranger, nous triplerons les moyens de VIGINUM et lui donnerons les moyens de riposter - jamais par le mensonge, toujours par les faits.
Mais l’essentiel est déjà financé par notre projet économique, par la loi de programmation militaire ou par la substitution de crédits existants : l’investissement réellement nouveau et spécifique à l’intelligence artificielle s’établit à environ 11,6 milliards d’euros, soit de l’ordre de 2,3 milliards par an.
Ceux-ci devront tous publier dans le détail leur méthodologie de sélection, algorithmes compris. Une enquête nationale sera réalisée sur ces méthodologies, et les éventuelles mauvaises pratiques révélées seront interdites.
nous proposons de réguler ces implantations en privilégiant les centres de données appartenant à des groupes français dans lesquels l’État participe au capital.
Afin de réduire la dépendance en logiciel, nous proposons de développer un éco-système basé sur le logiciel libre et les communs numériques. La commande publique, pour les systèmes informatiques de l’administration, sera le moteur de cette initiative, avec la mise en place d’une Fabrique des Communs Numériques
Pour les semi-conducteurs, il existe peu de solutions à court-moyen terme à l’échelle nationale, mais il est possible de s’inscrire dans le Chips Act 2 à l’échelle de l’UE.
Pour les services cloud, la certification SecNumCloud sera réformée pour interdire les consortiums mixtes États-Unis/France (type Thales-Google), qui contournent l’objectif de souveraineté sans apporter de garantie réelle contre le Cloud Act. Elle sera réservée aux acteurs de droit européen
Nous proposons un moratoire de cinq ans sur les projets de centres de données non souverains, l’organisation de débats publics sur les projets existants
RTE mettra en place des files d’attente prioritaires : les besoins fondamentaux (hôpitaux, logements, écoles etc.), l’électrification, l’industrie française et européenne d’abord, les data centers non stratégiques ensuite.
Pour les grands projets, la saisine sera obligatoire dès le premier acte qui engage le territoire , promesse de vente, cession, modification du plan d’urbanisme
Avant toute délibération : un dossier complet remis en même temps à tous les élus concernés et rendu public ; une contre-expertise indépendante financée par le porteur via un fonds commun
La commune d’implantation disposera d’un avis conforme sur toute évolution du plan d’urbanisme rendant possible un très grand projet de data center, ou à défaut d’un veto suspensif motivé.
Les habitants des communes impactées seront consultés avant toute décision définitive ; un résultat défavorable ouvrira un réexamen obligatoire et déclenchera le veto suspensif de la commune.
La qualification SecNumCloud deviendra effectivement obligatoire pour héberger les données de l’État, des secteurs vitaux et des opérateurs de services essentiels.
Obligation de déclarer tout projet sur un seul dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Sans cela, les sites peuvent être découpés en plusieurs sous-sites et ainsi passer sous les seuils Seveso.
offre aux exploitants de giga-data centers un tarif réduit de 12 euros par mégawattheure sur la taxe électricité, contre 26 euros pour les autres consommateurs. Plus de 50 % de réduction, accordée précisément aux plus gros consommateurs. Nous y mettrons fin pour les projets non stratégiques.
lors des pics de consommation nationaux, la loi imposera de mettre en pause les tâches non critiques , à commencer par l’entraînement des modèles d’IA.
nous réserverons au numérique une fraction déterminée de notre électricité , inscrite dans la Stratégie nationale bas carbone. Ni plus, ni moins. Cette fraction ne sera pas fixée dans un cabinet ministériel : une assemblée citoyenne tirée au sort et informée l’arbitrera
Le déploiement des centres de données sera beaucoup plus encadré, afin que la chaleur soit récupérée pour chauffer les bâtiments des territoires concernés, et un plafond de consommation d’électricité sera défini démocratiquement, afin que leur développement n’accapare pas toute la production d’électricité.
Alors que le pays débat de souveraineté alimentaire depuis des années, il n’en est soudain plus question lorsqu’il s’agit de sacrifier des terres agricoles pour construire les datacenters des géants américains du numérique.
Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact.
Planifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…).
S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale.
Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assujettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui gèrent des data centers.
Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre (open source first).