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Observatoire IA · Présidentielle 2027Mis à jour le 16 novembre 2026

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Régulation de l'IA et AI Act ×Jusqu'au 31 octobre 2026 ×Tout effacer
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37 résultats · 30 propositions, 7 déclarations, de 14 candidats

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Gabriel Attal · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 24 septembre 2026 · Lien direct avec l'IA

Créer une régulation internationale de l'IA sur le modèle de la coopération nucléaire

Comme on l'a fait sur le nucléaire, on peut créer une régulation internationale de l'IA, qui n'entravera pas son développement.

Source : attalpresident.fr, 24 septembre 2026 · copie archivée

Gabriel Attal · Déclaration · Régulation de l'IA et AI Act · 24 septembre 2026 · Lien direct avec l'IA

Propose une IA souveraine et une régulation internationale inspirée de la coopération nucléaire

Faire émerger une intelligence artificielle souveraine Sur l'intelligence artificielle, Gabriel Attal défend une régulation internationale , sur le modèle de la coopération mise en place dans le domaine nucléaire.

Source : attalpresident.fr, 24 septembre 2026 · copie archivée

Gabriel Attal · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 17 juin 2026 · Lien direct avec l'IA

Réviser l'AI Act européen

Parallèlement, il appelle à revoir en profondeur l'AI Act européen, qu'il juge déséquilibré au détriment de la liberté d'entreprendre, et qui agit comme un boulet aux pieds de nos structures face aux concurrents américains et chinois.

Source : attalpresident.fr, 17 juin 2026 · copie archivée

Dominique de Villepin · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 13 juin 2026 · Lien direct avec l'IA

Fonder une Autorité de sûreté de l'IA sur le modèle de l'Autorité de sûreté nucléaire

fonder une Autorité de Sûreté de l’IA, homologue à l’Autorité de Sûreté du Nucléaire, aux larges prérogatives de saisine, d’enquête et d’autorisation de nouveaux déploiements

Source : lafrancehumaniste.fr, 13 juin 2026 · copie archivée

Dominique de Villepin · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Principe · 6 mars 2026 · Lien direct avec l'IA

Réguler l'IA par une commande publique stratégique pour orienter vers un modèle européen

La solution : une régulation qui protège le marché intérieur grâce à une commande publique stratégique ; une régulation qui s’adapte aux différences d’approches entre entreprises américaines, chinoises et européennes, pour aiguiller vers un modèle européen de l’IA.

Source : lafrancehumaniste.fr, 6 mars 2026 · copie archivée

Dominique de Villepin · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Principe · 10 février 2026 · Lien direct avec l'IA

Principe : jamais d'IA sans responsabilité humaine ni contrôle humain

Dès lors, la règle d’or dans le déploiement de l’intelligence artificielle est simple : jamais d’intelligence artificielle sans responsabilité humaine et sans contrôle humain.

Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026 · copie archivée

Dominique de Villepin · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Principe · 10 février 2026 · Lien direct avec l'IA

Harmoniser au niveau européen les politiques nationales de régulation et d'investissement dans l'IA

Au-delà de l’IA Act, nous avons besoin d’une stratégie d’harmonisation des politiques publiques nationales en la matière, coordonnant, mutualisant et rendant interopérables les instruments de régulation et d’investissement nationaux.

Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026 · copie archivée

Olivier Faure · Déclaration · Régulation de l'IA et AI Act · 25 septembre 2026 · Lien direct avec l'IA

Estime qu'il ne faut pas confier à l'IA ce que l'on ne confierait pas à un être humain

La machine semble penser plus vite que l'homme. Mais en réalité, elle ne pense pas, elle imite. La difficulté, c'est de ne pas confier à l'IA ce que nous ne confierions pas à un être humain.

Rapporté par BFMTV (BFM Tech), le 25 septembre 2026 · copie archivée

Sarah Knafo · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 17 mars 2025 · Lien direct avec l'IA

Supprimer deux réglementations pour chaque nouvelle dans les secteurs stratégiques

Il faudrait supprimer deux réglementations pour chaque nouvelle réglementation créée dans les secteurs stratégiques, à l’instar du décret américain « One-In, Two-Out ».

Source : souverainete-technologique.fr, 17 mars 2025 · copie archivée

Bruno Le Maire · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Principe · 19 septembre 2026 · Lien direct avec l'IA

Contrôler les algorithmes par des contre-algorithmes maîtrisés en Europe plutôt que par la loi

La meilleure manière de contrôler le pouvoir des algorithmes, ce ne sont pas des législations Maginot, ce sont des contre-algorithmes qui sauront repérer et corriger les déviances du modèle. Et ces contre-algorithmes, nous devons les maîtriser en Europe.

Source : www.uneautrefrance.fr, 19 septembre 2026 · copie archivée

David Lisnard · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 11 février 2026 · Lien direct avec l'IA

Simplifier la réglementation de l'IA et créer des bacs à sable réglementaires

Simplifier drastiquement la réglementation, accélérer les procédures, cesser de surtransposer les directives européennes, mettre en place des bacs à sable réglementaires pour tester sans risque juridique.

Source : www.unenouvelleenergie.fr, 11 février 2026 · copie archivée

Antoine Mikolajczak · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 22 septembre 2026 · Lien direct avec l'IA

Créer une instance de citoyens tirés au sort sur les questions éthiques liées à l'IA

Créer une instance composée de citoyens tirés au sort, accompagnés par des experts, pour traiter les questions éthiques liées au progrès technologique (IA, bioéthique, etc.)

Source : parti-equinoxe.fr, 22 septembre 2026 · copie archivée

Bruno Retailleau · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 11 septembre 2026 · Lien direct avec l'IA

Instaurer une dérogation expérimentale de trois ans au RGPD et à l'AI Act pour les projets stratégiques

Instaurer un régime expérimental de dérogation de trois ans au RGPD et à l'AI Act lorsqu'ils entravent directement des projets de recherche, de test ou d’innovation à fort enjeu stratégique.

Source : www.avecretailleau.fr, 11 septembre 2026 · copie archivée

Bruno Retailleau · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 11 septembre 2026 · Lien indirect avec l'IA

Recentrer la CNIL sur la protection des mineurs et des publics vulnérables après un audit de son action

Recentrer la CNIL sur ses missions essentielles, après un audit complet de son action, en concentrant ses moyens sur la protection des mineurs, des familles, des publics vulnérables et sur les abus manifestes des grandes plateformes.

Source : www.avecretailleau.fr, 11 septembre 2026 · copie archivée

Bruno Retailleau · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 7 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Adopter une loi d'exécution IA autorisant des dérogations ciblées au droit commun (RGPD, AI Act, urbanisme)

Une loi d’exécution IA, dans la logique des régimes d’utilité publique, autorisera des dérogations ciblées et encadrées au droit commun - RGPD, AI Act, droit de la concurrence, code de la commande publique, urbanisme pour les data centers et capacités de calcul pendant la phase de montée en puissance.

Source : www.avecretailleau.fr, 7 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Imposer la traçabilité des données d'entraînement et l'étiquetage des contenus générés par IA

Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services).

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Mesure chiffrée · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Quadrupler les moyens de la Commission européenne pour appliquer DSA, DMA, AVMSD et RGPD

Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Appliquer strictement l'interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel et de l'inférence des émotions

Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Imposer aux concepteurs de systèmes d'IA une taille de modèle proportionnée à la complexité des requêtes

Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée