Dominique de Villepin and artificial intelligence

L’assiette de la CSG doit également être élargie aux dépenses d’intelligence artificielle des entreprises et des ménages. Puisque l’IA fournit du travail, trop souvent avec un risque de substitution, elle doit contribuer à la protection sociale de tous les travailleurs.

Une loi de transparence des systèmes algorithmiques et d’interdiction du défilement infini pour les mineurs doit sauvegarder l’attention des enfants.

Un combat demande à être mené, à l’échelle européenne, seule réellement pertinente, pour le passage des plateformes du statut d’hébergeur à celui d’éditeur, juridiquement responsables de ce que leurs algorithmes amplifient, avec obligations de visibilité de la création nationale et européenne.

La taxation à l’acte des contenus générés par intelligence artificielle à vocation culturelle et commercialisés, conditionnée à un label obligatoire d’identification, perçue chez les diffuseurs sur le modèle de la copie privée, pensée à l’échelle européenne, doit permettre d’abonder un fonds national de financement de la création humaine.

Cela se double, face à l’intelligence artificielle d’une rémunération juste des auteurs face aux machines : consentement préalable obligatoire à tout entraînement, en renversant la logique d’exception avec simple faculté de retrait, transparence des corpus, licences collectives négociées par les sociétés de gestion, rémunération directe et transparente.

Ce sera le rôle d’un fonds de souveraineté et de solidarité, adossé à des emprunts européens, de mobiliser l’épargne française en faveur de ces investissements indispensables.

Notamment en matière d’IA, les représentants des salariés doivent être systématiquement associés, dans le cadre d’un dialogue social technologique, aux décisions, de l’expérimentation au déploiement et à la mise en œuvre.

Il est essentiel que nous nous dotions des instruments d’une IA de bien commun, un modèle d’IA visant l’intelligence artificielle générale et répondant à trois obligations, être souveraine, sûre et sobre.

fonder une Autorité de Sûreté de l’IA, homologue à l’Autorité de Sûreté du Nucléaire, aux larges prérogatives de saisine, d’enquête et d’autorisation de nouveaux déploiements

Il faut une implication plus forte de la puissance publique, comme cofondatrice de projets entrepreneuriaux et de nouveaux modèles, sans la lourdeur bureaucratique de la tutelle étatique.

Cela suppose une grande loi d’accompagnement de l’IA qui instaure un pilotage des compétences, des formations de reconversion permises par un revenu de transition dans les métiers les plus à risque, financé par l’adoption de l’IA.

J’assume l’idée d’un pilotage nationalisé, plus précisément européanisé de l’effort d’intelligence artificielle et de calcul quantique, appuyée sur la mobilisation déterminée de la commande publique.

Outre ces capitaux initiaux, dans le cadre d’un consortium européen fonctionnant aussi comme un centre d’expertise, de recherche et d’innovation à la manière d’un CEA de l’intelligence artificielle

Il faudra également, par une politique de recherche ambitieuse, créer les conditions du retour de talents européens et de l’accueil de talents mondiaux.

Le principe doit être que l’IA augmente le salarié sans le remplacer.

un plan de souveraineté industrielle, numérique et énergétique, préparant l’avenir de nos forces productives, notre décarbonation et une réponse souveraine, sûre et sobre au défi de l’IA générale

pas d’algorithme de recommandation, pas de scrolling pour les plus jeunes.

Cela exige un investissement supplémentaire dans les domaines critiques, comme l’a fait l’État français en acquérant la filiale d’ATOS consacrée aux simulations numériques pour les installations nucléaires françaises.

La solution : une régulation qui protège le marché intérieur grâce à une commande publique stratégique ; une régulation qui s’adapte aux différences d’approches entre entreprises américaines, chinoises et européennes, pour aiguiller vers un modèle européen de l’IA.

Cette exigence d’interopérabilité doit aussi s’appliquer à nos souverainetés numériques : identité numérique, cybersécurité, cloud, protection des données, résilience des réseaux.

Elle doit financer l’effort de souveraineté technologique, parce que les investissements en calcul, en microélectronique, en cybersécurité, en infrastructures numériques sont lourds, longs, stratégiques.

Cela veut dire se mettre en situation de contrôler les investissements extra-européens dans les secteurs stratégiques, déployer des solutions pour un « cloud » de confiance européen, robuste et résilient.

Appuyons les acteurs européens de l’intelligence artificielle générative que nous avons, tels que Mistral AI ou Black Forest Labs

Il nous faut garantir que les droits d'auteur ne puissent appartenir qu'à une personne physique, mais également que les auteurs soient rémunérés pour le contenu issu d’apprentissage machine sur leurs créations.

La France pourrait être à l'initiative, avec quelques démocraties volontaires, d'une déclaration universelle des droits cognitifs.

En outre un deuxième AI Act sera nécessaire pour compléter et approfondir le dispositif en ouvrant de nombreuses questions décisives

Je souhaite que la France puisse faire preuve d’exemplarité et inscrire, dans le préambule de sa constitution, comme certains pays d’ Amérique latine ont envisagé de le faire, sans aboutir, une déclaration des droits cognitifs inaliénables

Au-delà de l’IA Act, nous avons besoin d’une stratégie d’harmonisation des politiques publiques nationales en la matière, coordonnant, mutualisant et rendant interopérables les instruments de régulation et d’investissement nationaux.

Beaucoup peut être accompli dans le cadre des lois existantes, mais les anciennes comme les nouvelles lois exigeront davantage d’expertise et des chambres compétentes au sein de notre ordre judiciaire pour faire vivre ce droit.

L'intelligence artificielle ne doit jamais prononcer une sentence seule ; le droit à la décision humaine doit être un droit fondamental et universel.

Je souhaite que ce contenu puisse être labellisé, selon une grille claire distinguant trois catégories : le contenu généré par l'intelligence artificielle seule, le contenu généré par l'intelligence artificielle sous supervision humaine, et enfin le contenu généré par la seule main de l'homme.

déployons son pendant numérique pour informer les citoyens de l’origine du contenu qu'ils consultent en ligne, comme c’est prévu par l’ AI Act européen, y compris le nom du modèle impliqué.

Dès lors, la règle d’or dans le déploiement de l’intelligence artificielle est simple : jamais d’intelligence artificielle sans responsabilité humaine et sans contrôle humain.

il faudra mobiliser avec nos partenaires des centaines de milliards d’euros en capacité de calcul réservée, utilisant les ressources disponibles et pour l’heure excédentaires grâce à une électricité encore abordable en France, issue de notre parc électronucléaire historique.

Nous devons imposer un critère d'éco-conception algorithmique : la performance ne doit plus justifier le gaspillage énergétique.

Il nous faudra par exemple imposer l’implantation prioritaire des centres de données sur des friches.

La chaleur dégagée par les centres de données peut alimenter les réseaux urbains si nous organisons sa récupération et son injection.

Cela suppose l’interdiction effective des téléphones portables dans l’enceinte des établissements et la préservation de temps-sanctuaires sans aucune exposition aux nouvelles technologies, consacrés exclusivement au lien humain.

Il faut au contraire l’exposition maitrisée et graduée. Graduée suivant les âges, graduée suivant les usages.

Cela suppose aussi de mobiliser l’éducation nationale pour en faire le lieu de la domestication de l’IA par tous et un lieu de transmission renforcé des savoirs essentiels, de la pensée logique et critique, de l’intelligence émotionnelle et de l’empathie

De la même manière nous ne laisserons pas l’algorithme de Parcoursup choisir leur vie à la place de nos enfants.

L'apprentissage du numérique et de l'intelligence artificielle doit être intégré dès l'école, pour ne pas subir les mutations, mais les comprendre et les piloter.

Reprendre la méthode « Code Civil » s’impose pour simplifier par ordonnances, grâce au travail de commission de grands juristes du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, assistés par les moyens de l’intelligence artificielle et ouverts aux suggestions des Françaises et des Français.

Il faut pour cela une formation intense et continue de l’ensemble de la haute fonction publique en en faisant même le cœur de l’expertise administrative de demain.

Cela suppose de tirer parti des avantages réels d’une adoption profonde de l’IA, notamment agentique, y compris dans les administrations publiques, dans la santé, dans l’enseignement, mais toujours pour renforcer la part qui revient à l’homme.

D’abord d’un Conseil de l’IA auprès du Président de la République qui doit être le véritable lieu de gouvernance de la politique nationale sur l’IA,

il est urgent de consolider un corps de « hauts fonctionnaires techniques » capables de nourrir la puissance publique et le législateur en permanence, pour renforcer la régulation par une exécution vigoureuse, gage d’une souveraineté active.

Une task force présidentielle pour l’intelligence artificielle doit devenir le point de ralliement de nos forces d’analyse, de vigilance et de proposition, recensant l’ensemble des spécialistes pouvant être mis à contribution, fonctionnant comme une réserve opérationnelle et offrant un lieu de débat.

L’innovation technologique doit simplifier la vie des assurés, non la complexifier, et combler la fracture numérique au lieu de l’aggraver : plateformes de suivi personnalisé des droits, recours maîtrisé à l’intelligence artificielle pour faciliter l’accès aux prestations, télémédecine et objets connectés pour renforcer la prévention et l’accompagnement des malades chroniques.

Les nouveaux outils numériques nous permettent de construire un guichet unique dans lequel seront centralisées toutes les aides, nationales ou locales, et où chaque citoyen pourra créer un compte qui lui donnera un accès facilité à leur usage.