Le contexte
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié en octobre 2025 un guide d'usage de l'IA générative destiné aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social. Elle y cite des usages déjà présents, comme la transcription de consultations ou la synthèse de littérature scientifique, et le risque d'erreurs appelées « hallucinations ». En juin 2026, la HAS a publié avec France Assos Santé et la CNIL des repères pour le grand public, qui rappellent qu'un outil d'IA ne peut pas établir de diagnostic : seuls les professionnels de santé le peuvent.
Le règlement européen sur l'IA classe à haut risque les composants de sécurité de produits fondés sur l'IA, comme la chirurgie assistée par robot. Pour les systèmes intégrés dans des produits réglementés, ces règles s'appliqueront à partir du 2 août 2028.
Sources : Commission européenne · Haute Autorité de santé, 30 octobre 2025 · Haute Autorité de santé, 18 juin 2026 · Haute Autorité de santé
Par ordre alphabétique. Chaque proposition ou déclaration est citée mot pour mot avec sa source ; l'observatoire ne la commente pas.
Proposition
Lutter contre la fraude sociale avec la Carte Vitale biométrique et un contrôle automatisé ciblé
Renforcer la lutte contre la fraude (actes fictifs, abus de prescriptions, arrêts de travail injustifiés) avec la Carte Vitale biométrique et un contrôle automatisé ciblé.
Source : nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud
Proposition
Réglementation agile pour l'innovation médicale (IA diagnostique, robotique chirurgicale, télésurveillance)
Enfin, nous défendons une réglementation agile et sécurisée pour l’innovation médicale : télésurveillance, IA diagnostique, robotique chirurgicale… C’est une question de compétitivité, mais aussi d’égalité d’accès aux soins.
Source : www.unenouvelleenergie.fr
Proposition
Encourager l'investissement dans l'innovation médicale et numérique, dont l'IA diagnostique
Encourager l’investissement dans l’innovation médicale et numérique (IA diagnostique, robotique chirurgicale, télésurveillance des maladies chroniques, partage sécurisé des données) pour améliorer l’efficience et la qualité.
Source : nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud
Proposition
Digitaliser les flux de santé et confier leur contrôle de cohérence à l'IA
Digitaliser l'intégralité des flux entre professionnels et établissements de santé et en confier le contrôle de cohérence à l'intelligence artificielle
Source : nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud
Proposition
Protéger les données de santé par un cadre souverain d'hébergement et de cybersécurité
Protéger les données de santé par un cadre souverain d'hébergement, de cybersécurité et de gouvernance, garantissant souveraineté nationale et libertés individuelles.
Source : nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud
Proposition
Rendre numériques les certificats médicaux à faible valeur ajoutée, générés via le Dossier médical partagé
Rendre intégralement numériques les certificats médicaux à faible valeur ajoutée (arrêts courts, certificats sportifs et scolaires), avec génération automatique via le Dossier Médical Partagé.
Source : nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud
Proposition
Généraliser la télémédecine et simplifier le partage des données médicales
Enfin, il faut soulager l'hôpital par la relance de la médecine de ville, l'installation de maisons de santé locales à l'échelle de chaque ancien canton, la généralisation de la télémédecine et la simplification du partage des données médicales.
Source : nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud