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Astuce : « expression exacte » entre guillemets, -mot pour exclure. La recherche comprend aussi le sens (« centres de données » trouve « data centers »).
Instaurer un régime expérimental de dérogation de trois ans au RGPD et à l'AI Act lorsqu'ils entravent directement des projets de recherche, de test ou d’innovation à fort enjeu stratégique.
Recentrer la CNIL sur ses missions essentielles, après un audit complet de son action, en concentrant ses moyens sur la protection des mineurs, des familles, des publics vulnérables et sur les abus manifestes des grandes plateformes.
Une loi d’exécution IA, dans la logique des régimes d’utilité publique, autorisera des dérogations ciblées et encadrées au droit commun - RGPD, AI Act, droit de la concurrence, code de la commande publique, urbanisme pour les data centers et capacités de calcul pendant la phase de montée en puissance.
Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).
Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales.
Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire.