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Observatoire IA · Présidentielle 2027Mis à jour le 16 novembre 2026

Explorer · 583 propositions et 101 déclarations publiées

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684 résultats · 583 propositions, 101 déclarations, de 29 candidats

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François Ruffin · Proposition · Implantation et foncier · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA

Exiger une contre-expertise indépendante, financée par le porteur, avant tout vote des élus sur un data center

Avant toute délibération : un dossier complet remis en même temps à tous les élus concernés et rendu public ; une contre-expertise indépendante financée par le porteur via un fonds commun

Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée

François Ruffin · Proposition · Implantation et foncier · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA

Donner à la commune d'implantation un avis conforme ou un veto suspensif sur les très grands data centers

La commune d’implantation disposera d’un avis conforme sur toute évolution du plan d’urbanisme rendant possible un très grand projet de data center, ou à défaut d’un veto suspensif motivé.

Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée

François Ruffin · Proposition · Implantation et foncier · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA

Consulter les habitants des communes impactées avant toute décision définitive sur un data center

Les habitants des communes impactées seront consultés avant toute décision définitive ; un résultat défavorable ouvrira un réexamen obligatoire et déclenchera le veto suspensif de la commune.

Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée

François Ruffin · Proposition · Hébergement souverain et moratoire · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA

Rendre obligatoire et renforcer la qualification SecNumCloud pour les données de l'État et des secteurs vitaux

La qualification SecNumCloud deviendra effectivement obligatoire pour héberger les données de l’État, des secteurs vitaux et des opérateurs de services essentiels.

Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée

François Ruffin · Proposition · Eau et environnement · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien direct avec l'IA

Obliger à déclarer tout projet de data center sur un seul dossier ICPE

Obligation de déclarer tout projet sur un seul dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Sans cela, les sites peuvent être découpés en plusieurs sous-sites et ainsi passer sous les seuils Seveso.

Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée

François Ruffin · Proposition · Fiscalité et attractivité · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA

Supprimer le tarif réduit de taxe sur l'électricité des data centers non stratégiques

offre aux exploitants de giga-data centers un tarif réduit de 12 euros par mégawattheure sur la taxe électricité, contre 26 euros pour les autres consommateurs. Plus de 50 % de réduction, accordée précisément aux plus gros consommateurs. Nous y mettrons fin pour les projets non stratégiques.

Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée

François Ruffin · Proposition · Raccordement et consommation électrique · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien direct avec l'IA

Imposer la pause des tâches non critiques, dont l'entraînement des modèles d'IA, lors des pics de consommation

lors des pics de consommation nationaux, la loi imposera de mettre en pause les tâches non critiques , à commencer par l’entraînement des modèles d’IA.

Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée

François Ruffin · Proposition · Raccordement et consommation électrique · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA

Réserver au numérique une part fixe de l'électricité, arbitrée par une assemblée citoyenne tirée au sort

nous réserverons au numérique une fraction déterminée de notre électricité , inscrite dans la Stratégie nationale bas carbone. Ni plus, ni moins. Cette fraction ne sera pas fixée dans un cabinet ministériel : une assemblée citoyenne tirée au sort et informée l’arbitrera

Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée

François Ruffin · Proposition · Raccordement et consommation électrique · Engagement · 9 septembre 2026 · Lien indirect avec l'IA

Plafonner la consommation d'électricité des centres de données et imposer la récupération de chaleur

Le déploiement des centres de données sera beaucoup plus encadré, afin que la chaleur soit récupérée pour chauffer les bâtiments des territoires concernés, et un plafond de consommation d’électricité sera défini démocratiquement, afin que leur développement n’accapare pas toute la production d’électricité.

Source : nouspresident.fr, 9 septembre 2026 · copie archivée

François Ruffin · Déclaration · Implantation et foncier · 9 septembre 2026 · Lien indirect avec l'IA

Critique de l'usage de terres agricoles pour implanter des data centers de groupes numériques américains

Alors que le pays débat de souveraineté alimentaire depuis des années, il n’en est soudain plus question lorsqu’il s’agit de sacrifier des terres agricoles pour construire les datacenters des géants américains du numérique.

Source : nouspresident.fr, 9 septembre 2026 · copie archivée

François Ruffin · Proposition · Implantation et foncier · Objectif · Lien indirect avec l'IA

Mieux encadrer l'implantation des data centers pour réduire l'artificialisation des sols

Au-delà de la question des logements, la réduction de l’artificialisation des sols devra également passer par un meilleur encadrement des implantations d’espaces commerciaux, de plateformes logistiques ou encore de data centers, et plus largement d’activités économiques

Source : nouspresident.fr · copie archivée

François Ruffin · Proposition · Souveraineté numérique et cloud · Engagement · Lien indirect avec l'IA

Interdire, sauf exception publiée, les contacts entre lobbies et décideurs publics dans le secteur des données

Dans les secteurs stratégiques, nous appliquerons une règle encore plus stricte, inspirée de la logique défendue par l’OMS en matière de santé publique : lorsque des intérêts privés peuvent entrer directement en conflit avec l’intérêt général, les contacts avec les décideurs publics devront être interdits, sauf exceptions strictement nécessaires, autorisées, consignées et publiées.

Source : nouspresident.fr · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Droits, libertés et désinformation · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Adopter une législation européenne (IA Act II) instaurant un droit au retrait de l'IA dans les logiciels

Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Implantation et foncier · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Supprimer la possibilité de labelliser les data centers « projet d'intérêt national majeur »

Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Raccordement et consommation électrique · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Planifier la consommation électrique des data centers au niveau national et par territoire

Planifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…).

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Imposer la traçabilité des données d'entraînement et l'étiquetage des contenus générés par IA

Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services).

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Souveraineté numérique et cloud · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Refuser les équipements et logiciels numériques soumis à une loi extraterritoriale

S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Fiscalité et attractivité · Mesure chiffrée · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Relever la taxe sur les services numériques à 5 % et l'étendre aux gestionnaires de data centers

Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assujettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui gèrent des data centers.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Gouvernance et outils publics · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Généraliser les logiciels libres dans les administrations (open source first)

Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre (open source first).

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Droits, libertés et désinformation · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Élargir les données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire

Élargir le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire basé sur la surveillance comportementale.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · IA, industrie et transformation du travail · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Permettre aux CSE de rendre un avis conforme avant tout déploiement d'IA en entreprise

Créer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise pour intégrer une utilisation raisonnée socialement et environnementalement.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Services aux usagers et démarches · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Permettre de répondre par courriel aux administrations sans passer par leur site

Pouvoir répondre par mail aux questions des administrations qui concernent des situations personnelles sans se rendre obligatoirement sur le site de l’administration concernée.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Écrans et numérique à l'école · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Encadrer l'utilisation pédagogique des écrans jusqu'au lycée

Recommander l’interdiction des écrans aux enfants de moins de trois ans et interdire l’usage des écrans à l’école avant six ans. Encadrer l’utilisation pédagogique jusqu’au lycée.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Mesure chiffrée · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Quadrupler les moyens de la Commission européenne pour appliquer DSA, DMA, AVMSD et RGPD

Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée