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684 résultats · 583 propositions, 101 déclarations, de 29 candidats
Avant toute délibération : un dossier complet remis en même temps à tous les élus concernés et rendu public ; une contre-expertise indépendante financée par le porteur via un fonds commun
La commune d’implantation disposera d’un avis conforme sur toute évolution du plan d’urbanisme rendant possible un très grand projet de data center, ou à défaut d’un veto suspensif motivé.
Les habitants des communes impactées seront consultés avant toute décision définitive ; un résultat défavorable ouvrira un réexamen obligatoire et déclenchera le veto suspensif de la commune.
La qualification SecNumCloud deviendra effectivement obligatoire pour héberger les données de l’État, des secteurs vitaux et des opérateurs de services essentiels.
Obligation de déclarer tout projet sur un seul dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Sans cela, les sites peuvent être découpés en plusieurs sous-sites et ainsi passer sous les seuils Seveso.
offre aux exploitants de giga-data centers un tarif réduit de 12 euros par mégawattheure sur la taxe électricité, contre 26 euros pour les autres consommateurs. Plus de 50 % de réduction, accordée précisément aux plus gros consommateurs. Nous y mettrons fin pour les projets non stratégiques.
lors des pics de consommation nationaux, la loi imposera de mettre en pause les tâches non critiques , à commencer par l’entraînement des modèles d’IA.
nous réserverons au numérique une fraction déterminée de notre électricité , inscrite dans la Stratégie nationale bas carbone. Ni plus, ni moins. Cette fraction ne sera pas fixée dans un cabinet ministériel : une assemblée citoyenne tirée au sort et informée l’arbitrera
Le déploiement des centres de données sera beaucoup plus encadré, afin que la chaleur soit récupérée pour chauffer les bâtiments des territoires concernés, et un plafond de consommation d’électricité sera défini démocratiquement, afin que leur développement n’accapare pas toute la production d’électricité.
Alors que le pays débat de souveraineté alimentaire depuis des années, il n’en est soudain plus question lorsqu’il s’agit de sacrifier des terres agricoles pour construire les datacenters des géants américains du numérique.
Au-delà de la question des logements, la réduction de l’artificialisation des sols devra également passer par un meilleur encadrement des implantations d’espaces commerciaux, de plateformes logistiques ou encore de data centers, et plus largement d’activités économiques
Dans les secteurs stratégiques, nous appliquerons une règle encore plus stricte, inspirée de la logique défendue par l’OMS en matière de santé publique : lorsque des intérêts privés peuvent entrer directement en conflit avec l’intérêt général, les contacts avec les décideurs publics devront être interdits, sauf exceptions strictement nécessaires, autorisées, consignées et publiées.
Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact.
Planifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…).
S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale.
Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assujettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui gèrent des data centers.
Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre (open source first).
Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées pour développer l’autonomie, la résilience et la protection des données en cas de conflit.
Créer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise pour intégrer une utilisation raisonnée socialement et environnementalement.
Pouvoir répondre par mail aux questions des administrations qui concernent des situations personnelles sans se rendre obligatoirement sur le site de l’administration concernée.
Recommander l’interdiction des écrans aux enfants de moins de trois ans et interdire l’usage des écrans à l’école avant six ans. Encadrer l’utilisation pédagogique jusqu’au lycée.
Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).