Interdire les écrans à l'école avant six ans
Recommander l’interdiction des écrans aux enfants de moins de trois ans et interdire l’usage des écrans à l’école avant six ans.
Source : marinetondelier.fr, 17 septembre 2026 · copie archivée
Chaque résultat est une citation exacte, avec sa source et sa date. Les candidats sont présentés par ordre alphabétique ou par date, jamais classés.
Astuce : « expression exacte » entre guillemets, -mot pour exclure. La recherche comprend aussi le sens (« centres de données » trouve « data centers »).
68 résultats · 68 propositions, 0 déclaration, de 1 candidat
Recommander l’interdiction des écrans aux enfants de moins de trois ans et interdire l’usage des écrans à l’école avant six ans.
Source : marinetondelier.fr, 17 septembre 2026 · copie archivée
Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Planifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assujettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui gèrent des data centers.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre (open source first).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Appliquer l’hébergement des données sensibles sur des data centers situés en France détenus et gérés par des acteurs européens.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Clarifier la propriété publique et le contrôle démocratique des programmes soutenus par l’initiative EuroHPC.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées pour développer l’autonomie, la résilience et la protection des données en cas de conflit.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Soutenir un réseau de câbles souverains.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Élargir le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire basé sur la surveillance comportementale.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Limiter le tri algorithmique des contenus aux plateformes privées et publiques qui ont un statut d’éditeur.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Créer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise pour intégrer une utilisation raisonnée socialement et environnementalement.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Pouvoir répondre par mail aux questions des administrations qui concernent des situations personnelles sans se rendre obligatoirement sur le site de l’administration concernée.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Faire respecter des critères de neutralité aux algorithmes de réseaux sociaux dépassant un million d’utilisateurs·trices en France.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Recommander l’interdiction des écrans aux enfants de moins de trois ans et interdire l’usage des écrans à l’école avant six ans. Encadrer l’utilisation pédagogique jusqu’au lycée.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Impliquer, former et renforcer les équipes pour accompagner les agents publics dans la maîtrise et l’adaptation de ces outils.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Créer des comités d’éthique ayant accès aux algorithmes et intégrant une représentation des usager·es et des associations de défense des libertés.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Promouvoir l’ouverture intégrale des données publiques dans des formats utilisables par tout·es et non commercialisables.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Développer la recherche sur le refroidissement, l’optimisation des consommations et l’allongement du cycle de vie des composants.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Maîtriser les services numériques nécessaires pour faire fonctionner ces infrastructures pour ne pas dissocier le matériel et le logiciel.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Définir des seuils maximums conditionnant les permis de construire.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Rétablir les data centers et les infrastructures numériques dans le champ de compétence de la Commission Nationale du Débat Public.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Soutenir l’adoption d’un CHIPS Act 2 permettant de financer et de soutenir la production de semiconducteurs en Europe et développer une puce AI européenne.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Mettre en place un dialogue social technologique dans les administrations.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Prioriser des outils open source et des IA souveraines dans les services publics en vérifiant qu’elles amènent une amélioration réelle du service public et des conditions de travail pour les agents au regard d’une solution sans IA.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Intégrer l’écoconception logicielle et la prise en compte de l’impact énergétique du cloud gaming dans ses clauses.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Créer une licence qui permette au chercheur·se de déterminer les conditions d’usage de ses recherches (usage commercial, usage par IA génératives…).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Créer dix nouveaux instituts sur les filières stratégiques (supercalculateurs et algorithmes d’IA, énergies renouvelables, matériaux avancés, santé et biotech, quantique, armement, agroécologie, économie circulaire, exploration spatiale et océans).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Simplifier l’exercice du droit à la mort numérique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et les modèles de langage (IA).
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Développer des formations à l’inclusion numérique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Attribuer un droit d’opposition aux artistes pour tout usage commercial ou numérique de leur création.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
[EUROPE] Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Financer le déploiement des feuilles de route locales pour accompagner les 16 millions de personnes éloignées du numérique.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Simplifier les démarches administratives notamment dans le dépôt des subventions en fusionnant des demandes et en automatisant leur remplissage.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée
Rémunérer les œuvres protégées par le droit d’auteur qui ont été utilisées pour constituer les bases d’entraînement des IA.
Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée