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Observatoire IA · Présidentielle 2027Mis à jour le 16 novembre 2026

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Marine Tondelier · Proposition · Écrans et numérique à l'école · Engagement · 17 septembre 2026 · Lien indirect avec l'IA

Interdire les écrans à l'école avant six ans

Recommander l’interdiction des écrans aux enfants de moins de trois ans et interdire l’usage des écrans à l’école avant six ans.

Source : marinetondelier.fr, 17 septembre 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Droits, libertés et désinformation · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Adopter une législation européenne (IA Act II) instaurant un droit au retrait de l'IA dans les logiciels

Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Implantation et foncier · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Supprimer la possibilité de labelliser les data centers « projet d'intérêt national majeur »

Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Raccordement et consommation électrique · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Planifier la consommation électrique des data centers au niveau national et par territoire

Planifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…).

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Imposer la traçabilité des données d'entraînement et l'étiquetage des contenus générés par IA

Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services).

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Souveraineté numérique et cloud · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Refuser les équipements et logiciels numériques soumis à une loi extraterritoriale

S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Fiscalité et attractivité · Mesure chiffrée · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Relever la taxe sur les services numériques à 5 % et l'étendre aux gestionnaires de data centers

Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assujettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui gèrent des data centers.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Gouvernance et outils publics · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Généraliser les logiciels libres dans les administrations (open source first)

Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre (open source first).

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Droits, libertés et désinformation · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Élargir les données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire

Élargir le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire basé sur la surveillance comportementale.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · IA, industrie et transformation du travail · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Permettre aux CSE de rendre un avis conforme avant tout déploiement d'IA en entreprise

Créer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise pour intégrer une utilisation raisonnée socialement et environnementalement.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Services aux usagers et démarches · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Permettre de répondre par courriel aux administrations sans passer par leur site

Pouvoir répondre par mail aux questions des administrations qui concernent des situations personnelles sans se rendre obligatoirement sur le site de l’administration concernée.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Écrans et numérique à l'école · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Encadrer l'utilisation pédagogique des écrans jusqu'au lycée

Recommander l’interdiction des écrans aux enfants de moins de trois ans et interdire l’usage des écrans à l’école avant six ans. Encadrer l’utilisation pédagogique jusqu’au lycée.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Mesure chiffrée · 15 juillet 2026 · Lien indirect avec l'IA

Quadrupler les moyens de la Commission européenne pour appliquer DSA, DMA, AVMSD et RGPD

Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Gouvernance et outils publics · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Prioriser les IA souveraines et open source dans les services publics si elles font mieux que sans IA

Prioriser des outils open source et des IA souveraines dans les services publics en vérifiant qu’elles amènent une amélioration réelle du service public et des conditions de travail pour les agents au regard d’une solution sans IA.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Recherche, investissement et entreprises · Engagement · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Créer une licence permettant aux chercheurs d'encadrer l'usage de leurs travaux par les IA génératives

Créer une licence qui permette au chercheur·se de déterminer les conditions d’usage de ses recherches (usage commercial, usage par IA génératives…).

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · Recherche, investissement et entreprises · Mesure chiffrée · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Créer dix instituts Carnot sur des filières stratégiques dont les supercalculateurs et algorithmes d'IA

Créer dix nouveaux instituts sur les filières stratégiques (supercalculateurs et algorithmes d’IA, énergies renouvelables, matériaux avancés, santé et biotech, quantique, armement, agroécologie, économie circulaire, exploration spatiale et océans).

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée

Marine Tondelier · Proposition · IA, culture, médias et droits d'auteur · Principe · 15 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Protéger le droit d'auteur et l'exception culturelle face à l'IA au niveau européen

[EUROPE] Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique.

Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 · copie archivée