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Observatoire IA · Présidentielle 2027Mis à jour le 16 novembre 2026

Explorer · 583 propositions et 101 déclarations publiées

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François Ruffin ×Eau et environnement ×Tout effacer
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1 résultat · 1 proposition, 0 déclaration, de 1 candidat

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François Ruffin · Proposition · Eau et environnement · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien direct avec l'IA

Obliger à déclarer tout projet de data center sur un seul dossier ICPE

Obligation de déclarer tout projet sur un seul dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Sans cela, les sites peuvent être découpés en plusieurs sous-sites et ainsi passer sous les seuils Seveso.

Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée