8 résultats · 8 propositions, 0 déclaration, de 1 candidat
François Ruffin · Proposition · Implantation et foncier · Engagement · 15 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA
nous proposons de réguler ces implantations en privilégiant les centres de données appartenant à des groupes français dans lesquels l’État participe au capital.
Source : nouspresident.fr, 15 octobre 2026 · copie archivée
François Ruffin · Proposition · Implantation et foncier · Mesure chiffrée · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA
Nous proposons un moratoire de cinq ans sur les projets de centres de données non souverains, l’organisation de débats publics sur les projets existants
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée
François Ruffin · Proposition · Implantation et foncier · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA
Nous mettrons fin au statut de projet d’intérêt national majeur pour les data centers.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée
François Ruffin · Proposition · Implantation et foncier · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA
Aucune terre agricole ou naturelle ne sera artificialisée pour un data center tant qu’une friche adaptée existe.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée
François Ruffin · Proposition · Implantation et foncier · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA
Pour les grands projets, la saisine sera obligatoire dès le premier acte qui engage le territoire , promesse de vente, cession, modification du plan d’urbanisme
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée
François Ruffin · Proposition · Implantation et foncier · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA
Avant toute délibération : un dossier complet remis en même temps à tous les élus concernés et rendu public ; une contre-expertise indépendante financée par le porteur via un fonds commun
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée
François Ruffin · Proposition · Implantation et foncier · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA
La commune d’implantation disposera d’un avis conforme sur toute évolution du plan d’urbanisme rendant possible un très grand projet de data center, ou à défaut d’un veto suspensif motivé.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée
François Ruffin · Proposition · Implantation et foncier · Engagement · 8 octobre 2026 · Lien indirect avec l'IA
Les habitants des communes impactées seront consultés avant toute décision définitive ; un résultat défavorable ouvrira un réexamen obligatoire et déclenchera le veto suspensif de la commune.
Source : nouspresident.fr, 8 octobre 2026 · copie archivée