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Observatoire IA · Présidentielle 2027Mis à jour le 22 novembre 2026

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Dominique de Villepin · Proposition · IA, culture, médias et droits d'auteur · Engagement · 23 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Consentement préalable obligatoire des auteurs à tout entraînement d'IA et transparence des corpus

Cela se double, face à l’intelligence artificielle d’une rémunération juste des auteurs face aux machines : consentement préalable obligatoire à tout entraînement, en renversant la logique d’exception avec simple faculté de retrait, transparence des corpus, licences collectives négociées par les sociétés de gestion, rémunération directe et transparente.

Source : lafrancehumaniste.fr, 23 juillet 2026 · copie archivée

Dominique de Villepin · Proposition · IA, culture, médias et droits d'auteur · Engagement · 23 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Taxer à l'acte les contenus culturels générés par IA, avec label obligatoire, au profit de la création

La taxation à l’acte des contenus générés par intelligence artificielle à vocation culturelle et commercialisés, conditionnée à un label obligatoire d’identification, perçue chez les diffuseurs sur le modèle de la copie privée, pensée à l’échelle européenne, doit permettre d’abonder un fonds national de financement de la création humaine.

Source : lafrancehumaniste.fr, 23 juillet 2026 · copie archivée

Dominique de Villepin · Proposition · IA, culture, médias et droits d'auteur · Engagement · 10 février 2026 · Lien direct avec l'IA

Réserver le droit d'auteur aux personnes physiques et rémunérer les auteurs pour l'entraînement des IA

Il nous faut garantir que les droits d'auteur ne puissent appartenir qu'à une personne physique, mais également que les auteurs soient rémunérés pour le contenu issu d’apprentissage machine sur leurs créations.

Source : lafrancehumaniste.fr, 10 février 2026 · copie archivée

Dominique de Villepin · Proposition · IA, culture, médias et droits d'auteur · Engagement · Lien direct avec l'IA

Alimenter un fonds européen de la création par des prélèvements sur les profits des plateformes et des moteurs d'IA

Lancer un « Erasmus mondial de la culture » , avec 10 000 mobilités par an d’ici 2030, et un fonds européen de la création, alimenté par des prélèvements sur les profits des plateformes, des maisons de ventes et des moteurs d’IA.

Source : lafrancehumaniste.fr