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Observatoire IA · Présidentielle 2027Mis à jour le 16 novembre 2026

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Bruno Retailleau · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 11 septembre 2026 · Lien direct avec l'IA

Instaurer une dérogation expérimentale de trois ans au RGPD et à l'AI Act pour les projets stratégiques

Instaurer un régime expérimental de dérogation de trois ans au RGPD et à l'AI Act lorsqu'ils entravent directement des projets de recherche, de test ou d’innovation à fort enjeu stratégique.

Source : www.avecretailleau.fr, 11 septembre 2026 · copie archivée

Bruno Retailleau · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 11 septembre 2026 · Lien indirect avec l'IA

Recentrer la CNIL sur la protection des mineurs et des publics vulnérables après un audit de son action

Recentrer la CNIL sur ses missions essentielles, après un audit complet de son action, en concentrant ses moyens sur la protection des mineurs, des familles, des publics vulnérables et sur les abus manifestes des grandes plateformes.

Source : www.avecretailleau.fr, 11 septembre 2026 · copie archivée

Bruno Retailleau · Proposition · Régulation de l'IA et AI Act · Engagement · 7 juillet 2026 · Lien direct avec l'IA

Adopter une loi d'exécution IA autorisant des dérogations ciblées au droit commun (RGPD, AI Act, urbanisme)

Une loi d’exécution IA, dans la logique des régimes d’utilité publique, autorisera des dérogations ciblées et encadrées au droit commun - RGPD, AI Act, droit de la concurrence, code de la commande publique, urbanisme pour les data centers et capacités de calcul pendant la phase de montée en puissance.

Source : www.avecretailleau.fr, 7 juillet 2026 · copie archivée