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Astuce : « expression exacte » entre guillemets, -mot pour exclure. La recherche comprend aussi le sens (« centres de données » trouve « data centers »).
Le déploiement des centres de données sera beaucoup plus encadré, afin que la chaleur soit récupérée pour chauffer les bâtiments des territoires concernés, et un plafond de consommation d’électricité sera défini démocratiquement, afin que leur développement n’accapare pas toute la production d’électricité.
Alors que le pays débat de souveraineté alimentaire depuis des années, il n’en est soudain plus question lorsqu’il s’agit de sacrifier des terres agricoles pour construire les datacenters des géants américains du numérique.
Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact.
Planifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…).
S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale.
Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assujettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui gèrent des data centers.
Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre (open source first).
Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées pour développer l’autonomie, la résilience et la protection des données en cas de conflit.
Créer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise pour intégrer une utilisation raisonnée socialement et environnementalement.
Pouvoir répondre par mail aux questions des administrations qui concernent des situations personnelles sans se rendre obligatoirement sur le site de l’administration concernée.
Recommander l’interdiction des écrans aux enfants de moins de trois ans et interdire l’usage des écrans à l’école avant six ans. Encadrer l’utilisation pédagogique jusqu’au lycée.
Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD).
Soutenir l’adoption d’un CHIPS Act 2 permettant de financer et de soutenir la production de semiconducteurs en Europe et développer une puce AI européenne.
Prioriser des outils open source et des IA souveraines dans les services publics en vérifiant qu’elles amènent une amélioration réelle du service public et des conditions de travail pour les agents au regard d’une solution sans IA.
[EUROPE] Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique.