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Chaque résultat est une citation exacte, avec sa source et sa date. Les candidats sont présentés par ordre alphabétique ou par date, jamais classés.
Astuce : « expression exacte » entre guillemets, -mot pour exclure. La recherche comprend aussi le sens (« centres de données » trouve « data centers »).
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1 candidat, 19 sous-thèmes
| Marine TondelierLes Écologistes | |
|---|---|
| Régulation de l'IA et AI Act | Imposer la traçabilité des données d'entraînement et l'étiquetage des contenus générés par IAImposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services). Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 5 éléments |
| Recherche, investissement et entreprises | Clarifier la propriété publique et le contrôle démocratique des programmes EuroHPCClarifier la propriété publique et le contrôle démocratique des programmes soutenus par l’initiative EuroHPC. Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 4 éléments |
| Souveraineté numérique et cloud | Refuser les équipements et logiciels numériques soumis à une loi extraterritorialeS’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi… Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 5 éléments |
| Emploi et formation des actifs | Développer des formations à l'inclusion numériqueDévelopper des formations à l’inclusion numérique. Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 |
| Droits, libertés et désinformation | Adopter une législation européenne (IA Act II) instaurant un droit au retrait de l'IA dans les logicielsAdopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels. Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 11 éléments |
| IA, défense et armement | Réserver les décisions opérationnelles assistées par IA à des personnels formésN’autoriser les décisions opérationnelles assistées par IA que pour des personnels formés et dans le respect du droit applicable. Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 4 éléments |
| IA, sécurité intérieure et justice | Partager des bases de données européennes de renseignementAccroître la coopération européenne en matière de renseignement par des bases de données partagées et des opérations communes. Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 2 éléments |
| IA, culture, médias et droits d'auteur | Intégrer l'impact énergétique du cloud gaming dans les clauses du crédit d'impôt jeu vidéoIntégrer l’écoconception logicielle et la prise en compte de l’impact énergétique du cloud gaming dans ses clauses. Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 5 éléments |
| IA, industrie et transformation du travail | Permettre aux CSE de rendre un avis conforme avant tout déploiement d'IA en entrepriseCréer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise pour intégrer une utilisation raisonnée socialement et environnementalement. Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 3 éléments |
| Implantation et foncier | Supprimer la possibilité de labelliser les data centers « projet d'intérêt national majeur »Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact. Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 3 éléments |
| Raccordement et consommation électrique | Planifier la consommation électrique des data centers au niveau national et par territoirePlanifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…). Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 |
| Eau et environnement | Développer la recherche sur le refroidissement et l'optimisation des consommations des data centersDévelopper la recherche sur le refroidissement, l’optimisation des consommations et l’allongement du cycle de vie des composants. Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 2 éléments |
| Fiscalité et attractivité | Relever la taxe sur les services numériques à 5 % et l'étendre aux gestionnaires de data centersRelever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assujettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui… Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 |
| Hébergement souverain et moratoire | Héberger les données sensibles dans des data centers en France détenus par des acteurs européensAppliquer l’hébergement des données sensibles sur des data centers situés en France détenus et gérés par des acteurs européens. Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 |
| Écrans et numérique à l'école | Interdire les écrans à l'école avant six ansRecommander l’interdiction des écrans aux enfants de moins de trois ans et interdire l’usage des écrans à l’école avant six ans. Source : marinetondelier.fr, 17 septembre 2026 Voir les 4 éléments |
| Enseignement supérieur et recherche | Remplacer ParcourSup et MonMaster et publier l'ensemble des algorithmes d'orientationRéhabiliter le droit à des études supérieures en remplaçant ParcourSup et MonMaster par une vraie plateforme d’orientation permettant de hiérarchiser et de sectoriser des vœux sans lettres de motivation ni mention… Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 |
| Services aux usagers et démarches | Permettre de répondre par courriel aux administrations sans passer par leur sitePouvoir répondre par mail aux questions des administrations qui concernent des situations personnelles sans se rendre obligatoirement sur le site de l’administration concernée. Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 9 éléments |
| Gouvernance et outils publics | Généraliser les logiciels libres dans les administrations (open source first)Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre (open source first). Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 4 éléments |
| Formation et droits des agents | Former et accompagner les agents publics à la maîtrise des logiciels libresImpliquer, former et renforcer les équipes pour accompagner les agents publics dans la maîtrise et l’adaptation de ces outils. Source : marinetondelier.fr, 15 juillet 2026 Voir les 2 éléments |
Dans chaque case : la proposition la plus récente du candidat sur ce sous-thème (à défaut, sa déclaration la plus récente), puis le lien vers toutes les autres. Aucune case n'est mise en avant.