Encadrer les IA génératives culturelles et rémunérer les créateurs dont l'œuvre est utilisée
Encadrer les intelligences artificielles génératives culturelles en distinguant leurs usages commerciaux et non-commerciaux, et mettre en place des accords de rémunération équitables pour les créateurs dont l’œuvre est utilisée
Source : melenchon2027.fr, 6 novembre 2026 · copie archivée