Propositions
Gouvernance et outils publics · Principe
Et parce que le corpus normatif a atteint une masse que nulle administration ne peut maîtriser seule, l’intelligence artificielle doit devenir un outil de gestion de cette complexité
Source : www.unenouvelleenergie.fr
Gouvernance et outils publics · Principe
En collaboration étroite avec les acteurs privés et la société civile, il s’agit de passer d’un « système nerveux » de l’Etat basé sur la norme à un système basé sur la donnée pour éclairer les choix collectifs et servir de levier aux décideurs publics.
Source : www.unenouvelleenergie.fr
Gouvernance et outils publics · Principe
Nous les lui donnerons notamment grâce à l’intelligence artificielle, cette technologie de rupture de notre époque, qui doit être au cœur de la performance publique. Elle permet d’instruire plus vite, de décharger les agents des tâches répétitives pour les rendre à leurs missions de terrain.
Source : nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud, 17 juin 2026 · page 12
Services aux usagers et démarches · Engagement
Dossier Unique Numérique : Créer un coffre-fort numérique où les pièces (actes de naissance, justificatifs de handicap) sont stockées une fois pour toutes et ne sont plus redemandées, sauf modification.
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Services aux usagers et démarches · Engagement
Guichet de secours IA : Utiliser l’intelligence artificielle pour trier les dossiers urgents et alerter dès qu’un délai critique est dépassé.
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Services aux usagers et démarches · Engagement
Supprimer l’obligation de présence physique en mairie pour les personnes lourdement handicapées : le service se déplace ou la démarche est entièrement dématérialisée.
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Services aux usagers et démarches · Engagement
Simplification radicale : un interlocuteur unique par exploitation, dématérialisation totale, suppression des déclarations redondantes.
Source : nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud
Services aux usagers et démarches · Engagement
renforcer les greffes et dématérialiser l’ensemble du circuit judiciaire.
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Services aux usagers et démarches · Engagement
Zéro papier imposé : Supprimer les exigences d’exemplaires multiples au profit d’une transmission dématérialisée unique.
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Services aux usagers et démarches · Engagement
Mise à jour centralisée : Un seul signalement (ex: décès, changement d’adresse) doit mettre à jour tous les fichiers fiscaux, sociaux et fonciers instantanément.
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Services aux usagers et démarches · Engagement
Partage des données : Obliger les administrations (mairies, préfectures, écoles, MDPH) à communiquer entre elles pour qu’un document fourni à l’une soit accessible aux autres.
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Services aux usagers et démarches · Engagement
Rendre intégralement numériques les certificats médicaux à faible valeur ajoutée (arrêts courts, certificats sportifs et scolaires), avec génération automatique via le Dossier Médical Partagé.
Source : nouvelle-energie-media-prod.s3.fr-par.scw.cloud
Services aux usagers et démarches · Engagement
Verser automatiquement toute prestation dont les conditions d’éligibilité sont vérifiables sur données fiscales et sociales existantes, sans demande annuelle
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Déclarations
11 février 2026 · Gouvernance et outils publics
Usage de l'IA générative pour réduire le temps de production des rapports de délégation de service public
Et l’IA générative, loin du gadget, a divisé par dix le temps de production des rapports de délégation de service public.
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11 février 2026 · Gouvernance et outils publics
Annonce d'un premier Sommet IA des élus réunissant maires et décideurs publics locaux
le premier Sommet IA des Elus qui réunira plus de 150 maires, présidents de département et décideurs publics engagés dans la transformation numérique de leurs collectivités
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11 février 2026 · Gouvernance et outils publics
Enonce cinq critères pour une IA au service de l'intérêt général, dont l'élévation du niveau éducatif
L’IA au service de l’intérêt général suppose cinq choix clairs : Relever massivement le niveau éducatif
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11 février 2026 · Services aux usagers et démarches
Usage d'une IA de détection des produits dangereux dans la collecte des déchets et effet sur les refus de tri
Dans la collecte des déchets, une IA identifie automatiquement les produits dangereux et a réduit de 220 tonnes les refus de tri.
Source : www.unenouvelleenergie.fr