# François Ruffin et l'IA *Déclaré · Debout !* Député de la Somme (1re circonscription), fondateur de Debout ! Propositions de François Ruffin sur l'intelligence artificielle pour 2027, citées mot pour mot avec leur source. Observatoire neutre : aucune note, aucun classement. ## Intelligence artificielle ### Créer une Fabrique des Communs Numériques fondée sur le logiciel libre et la commande publique Souveraineté numérique et cloud · Engagement > Afin de réduire la dépendance en logiciel, nous proposons de développer un éco-système basé sur le logiciel libre et les communs numériques. La commande publique, pour les systèmes informatiques de l’administration, sera le moteur de cette initiative, avec la mise en place d’une Fabrique des Communs Numériques Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/pour-proteger-notre-industrie-relocaliser-100-produits-strategiques/), 15 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261019073821/https://nouspresident.fr/pour-proteger-notre-industrie-relocaliser-100-produits-strategiques/) ### Faire de l'État l'actionnaire majoritaire de pôles de production ciblés, dont le numérique Souveraineté numérique et cloud · Principe > il faut que l’État devienne majoritaire dans des pôles de production ciblés, en particulier dans la santé, la défense et le numérique. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/pour-proteger-notre-industrie-relocaliser-100-produits-strategiques/), 15 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261019073821/https://nouspresident.fr/pour-proteger-notre-industrie-relocaliser-100-produits-strategiques/) ### Interdire, sauf exception publiée, les contacts entre lobbies et décideurs publics dans le secteur des données Souveraineté numérique et cloud · Engagement > Dans les secteurs stratégiques, nous appliquerons une règle encore plus stricte, inspirée de la logique défendue par l’OMS en matière de santé publique : lorsque des intérêts privés peuvent entrer directement en conflit avec l’intérêt général, les contacts avec les décideurs publics devront être interdits, sauf exceptions strictement nécessaires, autorisées, consignées et publiées. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/separation-argent-etat/) · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20260830120438/https://nouspresident.fr/separation-argent-etat/) ### S’inscrire dans le Chips Act 2 européen pour les semi-conducteurs Souveraineté numérique et cloud · Principe > Pour les semi-conducteurs, il existe peu de solutions à court-moyen terme à l’échelle nationale, mais il est possible de s’inscrire dans le Chips Act 2 à l’échelle de l’UE. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/pour-proteger-notre-industrie-relocaliser-100-produits-strategiques/), 15 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261019073821/https://nouspresident.fr/pour-proteger-notre-industrie-relocaliser-100-produits-strategiques/) ## Data-centers et énergie ### Obliger à déclarer tout projet de data center sur un seul dossier ICPE Eau et environnement · Engagement > Obligation de déclarer tout projet sur un seul dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Sans cela, les sites peuvent être découpés en plusieurs sous-sites et ainsi passer sous les seuils Seveso. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Imposer la pause des tâches non critiques, dont l'entraînement des modèles d'IA, lors des pics de consommation Raccordement et consommation électrique · Engagement > lors des pics de consommation nationaux, la loi imposera de mettre en pause les tâches non critiques , à commencer par l’entraînement des modèles d’IA. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Plafonner la consommation d'électricité des centres de données et imposer la récupération de chaleur Raccordement et consommation électrique · Engagement > Le déploiement des centres de données sera beaucoup plus encadré, afin que la chaleur soit récupérée pour chauffer les bâtiments des territoires concernés, et un plafond de consommation d’électricité sera défini démocratiquement, afin que leur développement n’accapare pas toute la production d’électricité. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/travaillisme-ecologique/), 9 septembre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20260927120628/https://nouspresident.fr/travaillisme-ecologique/) ### Réserver au numérique une part fixe de l'électricité, arbitrée par une assemblée citoyenne tirée au sort Raccordement et consommation électrique · Engagement > nous réserverons au numérique une fraction déterminée de notre électricité , inscrite dans la Stratégie nationale bas carbone. Ni plus, ni moins. Cette fraction ne sera pas fixée dans un cabinet ministériel : une assemblée citoyenne tirée au sort et informée l’arbitrera Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Supprimer le tarif réduit de taxe sur l'électricité des data centers non stratégiques Fiscalité et attractivité · Engagement > offre aux exploitants de giga-data centers un tarif réduit de 12 euros par mégawattheure sur la taxe électricité, contre 26 euros pour les autres consommateurs. Plus de 50 % de réduction, accordée précisément aux plus gros consommateurs. Nous y mettrons fin pour les projets non stratégiques. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Financer les data centers installés en France par des capitaux européens Hébergement souverain et moratoire · Objectif > Les data centers demandent des capitaux massifs : ces investissements seront européens Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Rendre obligatoire et renforcer la qualification SecNumCloud pour les données de l'État et des secteurs vitaux Hébergement souverain et moratoire · Engagement > La qualification SecNumCloud deviendra effectivement obligatoire pour héberger les données de l’État, des secteurs vitaux et des opérateurs de services essentiels. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Réformer SecNumCloud pour interdire les consortiums mixtes États-Unis/France Hébergement souverain et moratoire · Engagement > Pour les services cloud, la certification SecNumCloud sera réformée pour interdire les consortiums mixtes États-Unis/France (type Thales-Google), qui contournent l’objectif de souveraineté sans apporter de garantie réelle contre le Cloud Act. Elle sera réservée aux acteurs de droit européen Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/pour-proteger-notre-industrie-relocaliser-100-produits-strategiques/), 15 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261019073821/https://nouspresident.fr/pour-proteger-notre-industrie-relocaliser-100-produits-strategiques/) ### Consulter les habitants des communes impactées avant toute décision définitive sur un data center Implantation et foncier · Engagement > Les habitants des communes impactées seront consultés avant toute décision définitive ; un résultat défavorable ouvrira un réexamen obligatoire et déclenchera le veto suspensif de la commune. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Donner à la commune d'implantation un avis conforme ou un veto suspensif sur les très grands data centers Implantation et foncier · Engagement > La commune d’implantation disposera d’un avis conforme sur toute évolution du plan d’urbanisme rendant possible un très grand projet de data center, ou à défaut d’un veto suspensif motivé. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Exiger une contre-expertise indépendante, financée par le porteur, avant tout vote des élus sur un data center Implantation et foncier · Engagement > Avant toute délibération : un dossier complet remis en même temps à tous les élus concernés et rendu public ; une contre-expertise indépendante financée par le porteur via un fonds commun Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Instaurer un moratoire de cinq ans sur les projets de centres de données non souverains Implantation et foncier · Mesure chiffrée > Nous proposons un moratoire de cinq ans sur les projets de centres de données non souverains, l’organisation de débats publics sur les projets existants Horizon : cinq ans. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Mieux encadrer l'implantation des data centers pour réduire l'artificialisation des sols Implantation et foncier · Objectif > Au-delà de la question des logements, la réduction de l’artificialisation des sols devra également passer par un meilleur encadrement des implantations d’espaces commerciaux, de plateformes logistiques ou encore de data centers, et plus largement d’activités économiques Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/face-a-la-crise-du-logement-faire-sauter-le-verrou/) · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20260928120010/https://nouspresident.fr/face-a-la-crise-du-logement/) ### N'artificialiser aucune terre agricole ou naturelle pour un data center tant qu'une friche adaptée existe Implantation et foncier · Engagement > Aucune terre agricole ou naturelle ne sera artificialisée pour un data center tant qu’une friche adaptée existe. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Rendre obligatoire la saisine de la Commission nationale du débat public dès le premier acte d'un grand projet Implantation et foncier · Engagement > Pour les grands projets, la saisine sera obligatoire dès le premier acte qui engage le territoire , promesse de vente, cession, modification du plan d’urbanisme Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Réguler l'implantation des centres de données en privilégiant les groupes français à capital public Implantation et foncier · Engagement > nous proposons de réguler ces implantations en privilégiant les centres de données appartenant à des groupes français dans lesquels l’État participe au capital. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/pour-proteger-notre-industrie-relocaliser-100-produits-strategiques/), 15 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261019073821/https://nouspresident.fr/pour-proteger-notre-industrie-relocaliser-100-produits-strategiques/) ### Supprimer le statut de projet d'intérêt national majeur pour les data centers Implantation et foncier · Engagement > Nous mettrons fin au statut de projet d’intérêt national majeur pour les data centers. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ### Faire passer les data centers non stratégiques après les besoins fondamentaux et l'industrie dans les raccordements Réseau et raccordement · Engagement > RTE mettra en place des files d’attente prioritaires : les besoins fondamentaux (hôpitaux, logements, écoles etc.), l’électrification, l’industrie française et européenne d’abord, les data centers non stratégiques ensuite. Source : [nouspresident.fr](https://nouspresident.fr/plan-data-centers/), 8 octobre 2026 · [copie archivée](https://web.archive.org/web/20261008141839/https://nouspresident.fr/plan-data-centers/) ## Éducation et IA Aucune mesure publiée à ce jour sur ce thème. ## IA et action publique Aucune mesure publiée à ce jour sur ce thème. --- Observatoire IA · Présidentielle 2027 · WYP.agency · https://wyp.agency/presidentielle-2027-ia/candidats/francois-ruffin/